domanialité : arbres fruitiers privés empiétant sur la voirie publique

[Th G]

de toute façon je ne pourrais que vous rappeler :
article 1 : le Président a toujours raison
article 2 : pour toute contestation se reporter à l'article 2
article 3 : la VP et la SG sont tout à fait objective dans l'application de ces règles
article 4 : si vous n'êtes pas d'accord avec les trois premiers articles .... gare au fouet et aux tiags !

préceptes applicables que pour les membres adhérents
quant à l'article 4...

[Gotatu]

Si l'on en croit wikipedia, parmi les "res nullus", il y a des machins qui s'appellent les "res derelictae" c'est à dire les choses qui
choses qui ont été volontairement abandonnées par leur propriétaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius

[R.J]

Si l'on en croit wikipedia, parmi les "res nullus", il y a des machins qui s'appellent les "res derelictae" c'est à dire les choses qui
choses qui ont été volontairement abandonnées par leur propriétaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius

Certes, mais présupposer un abandon en l'espèce est quelque peu audacieux ....

8-)
particulièrement osé comme interprétation
car jusqu'à preuve du contraire, le fruit tant qu'il est rattaché à l'arbre constitue un prolongement de ce dernier au même titre que l'accessoire suit le principal et conserve sa domanialité privée

Propriété !

[Th G]

Certes, mais présupposer un abandon en l'espèce est quelque peu audacieux ....

+1

Propriété !

tout à fait

[afeco]

Ororo, je t'aime ! Je pensais exactement la même chose !
"Mais Monsieur le Juge, je n'ai pas volé ces fruits ! Les branches dépassaient, je m'en suis pris une dans la tête qui s'est accrochée dans mes cheveux et qui, quand elle s'est détachée, a fichu tous ces fruits par terre...J'allais pas les laisser !"

[Gotatu]

Certes, mais présupposer un abandon en l'espèce est quelque peu audacieux ....

Propriété !

Si je pense aux cerises par exemple qui arrivent en ce moment, elles sont toutes mûres en même temps et pourrissent sur l'arbre en quelques jours.. De très nombreuses cerises ne sont donc jamais cueillies.. l'abandon des cerises par le propriétaire de l'arbre sur le domaine public (ou pas) est donc très fréquent .. puis quelques jours plus tard, on a la même chose avec les mirabelles ..
J'opterais donc volontiers pour la thèse selon laquelle la cerise sur le domaine public est bien un "res derelictae" que tout le monde peut cueillir ... sans enfreindre les foudres de la loi .. ni se déguiser en corbeau .. ;-)

[afeco]

h non, les cerises c'est juin et les mirabelles plutît fin juillet !! :-)

[tragique_fernand]

h non, les cerises c'est juin et les mirabelles plutît fin juillet !! :-)

bon on se fait des tartes ou bien ? :-)

[Gotatu]

bon on se fait des tartes ou bien ? :-)

Pour les cerises, c'est pas un problème, faut juste des volontaires pour monter dans l'arbre ...
Pour les mirabelles, c'est plus compliqué parce qu'il ne s'agit pas du domaine public mais ... en l'espèce, d'une voie privée ouverte à la circulation publique construite et entretenue par la Commune .. sauf que peut-être, je connais un autre coin, où il s'agit d'un surplomb par une branche d'un arbre privé sur le domaine public fluvial de VNF (un chemin de halage lui appartenant). Là je pense qu'il est juridiquement possible de prendre toutes les mirabelles qui dépassent .. en toute légalité .. (?)

[tragique_fernand]

Pour les cerises, c'est pas un problème, faut juste des volontaires pour monter dans l'arbre ...
Pour les mirabelles, c'est plus compliqué parce qu'il ne s'agit pas du domaine public mais ... en l'espèce, d'une voie privée ouverte à la circulation publique construite et entretenue par la Commune .. sauf que peut-être, je connais un autre coin, où il s'agit d'un surplomb par une branche d'un arbre privé sur le domaine public fluvial de VNF (un chemin de halage lui appartenant). Là je pense qu'il est juridiquement possible de prendre toutes les mirabelles qui dépassent .. en toute légalité .. (?)

* tragique_fernand spécialiste de la rapine :-)

[Coccy]

bon on se fait des tartes ou bien ? :-)

avec les mirabelles, y'a meilleur à en tirer!! ;-)

[tragique_fernand]

avec les mirabelles, y'a meilleur à en tirer!! ;-)

trop tard j'ai laissé ma dernière bouteille au pied des tours vaporeuses Coccy :-)

[Coccy]

trop tard j'ai laissé ma dernière bouteille au pied des tours vaporeuses Coccy :-)

tant pis!! :-(

heureusement que j'ai mes sources!! ;-)

[tragique_fernand]

tant pis!! :-(

heureusement que j'ai mes sources!! ;-)

au pied des fours à coke ? :-)

[Coccy]

au pied des fours à coke ? :-)

c'est pas pire!! lol