marché pour prestations similaires art 35-II-6°

[gazoline]

bonjour à tous
Nous devons passer un marché pour la location et la maintenance sur 4 ans de 17 copieurs (montant estimé sur 4 ans proche de 193.000 ¤ HT)
Ce marché sera donc sous forme d'Appel d'Offres « européen »
Nous aurons, dans quelque temps, probablement besoin de quelques copieurs supplémentaires, dans le cadre d'une extension (sans en connaître précisément le nombre).

Pour éviter de faire un AOO à bons de commande, ou des tranches conditionnelles (puisque la quantité n'est pas encore confirmée) pouvons-nous recourir, pour l'achat des copieurs futurs, à plusieurs « petits » MAPA, conclus auprès du même fournisseur, en application de l'article 35-II-6°.
Je précise que ma 1ère procédure le prévoit bien et qu'il a été tenu compte de ces achats supplémentaires (pour l'appréciation du seuil de procédure, puisque le choix de la procédure est l'Appel d'offres européen )

d'avance merci de vos conseils

[gazoline]

personne n'a une petite idée ? vraiment ?

[ulgo]

Bonjour,

Vous pouvez recourir à l'article 35-II-6° du CMP si vous remplissez les conditions. Attention toutefois aux dates et délais, car si le marché initial est d'une durée de 4 ans, vous ne pouvez passer des marchés similaires au-delà de 3 ans à compter de sa notification.

De même, si le marché initial est passé par AOO avec publicité au JOUE, les marchés de l'article 35-II-6° ne peuvent être des MAPA, ils seront des marchés négociés conformément aux articles 65 et 66 CMP donc avec attribution par la CAO si vous êtes CT.

Cordialement

[gazoline]

merci de votre réponse
-   en effet, le marché ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du 1er marché,
-   mais (concernant votre 2ème remarque, sur la nécessité de passer les marchés « prestations similaires » en procédure négociée, avec CAO), l'article 28 (MAPA) précise dans son dernier alinéa que le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables....  dans les situations décrites au II de l'article 35.
j'en déduisais que dans le cadre de l'article 35-II-6°, on pouvait passer un MAPA ....
ai-je tort ?

[Schlipomi]

Votre marché de location maintenance est bien un marché de service ( maintenance supérieure à la location+consommable) ?

[gazoline]

Après vérification :les prestations étaient d'un montant identique pour le marché antérieur, mais du fait de la dématérialisation, il est probable que la maintenance (au coût/copie) soit bien inférieure à la location, pour le futur marché
Donc, en effet, il s'agira d'un marché de « fournitures » et non de service
flûte et peste, pas de recours possible au 35-II-6°, donc !!
peut-être au marché complémentaire de l'article 35-II-4° ??

[ulgo]

Effectivement, désolé je n'ai pas prété attention à la nature du marché en cause.......

[gazoline]

mais sur le principe : pensez-vous qu'un marché de l'article 35-II-6°peut être un MAPA, comme suggéré précédemment ??

[gazoline]

je suis désolée d'insister
mais pouvez-vous me préciser si dans le cadre de l'art 35-II-6° le marché passé peut être un MAPA ou nécessairement un marché négocié ?
merci beaucoup d'avance

[goran]

non négo avec intervention de la CAO

[speedy]

si inférieur au seuil et 35-II-6 je tente direct

[goran]

si inférieur au seuil et 35-II-6 je tente direct

ok mais sans citer le 35 II 6 alors ... juste en s'en inspirant

[jez]

Dans notre collectivité, nous avons fait un marché à BDC avec minimum en quantités pour pallier les besoins futurs supplémentaires éventuels ...

[Kpiaf]

Dans notre collectivité, nous avons fait un marché à BDC avec minimum en quantités pour pallier les besoins futurs supplémentaires éventuels ...

C'est une solution... Mais comme ça je dirai qu'elle est sans doute plus coûteuse que celle retenue par gazoline...

[gazoline]

merci à tous !!!