Critère de jugement litigieux !!

[DTBen]

Bonjour,

Nous savons que les entreprises ont le droit d'attribuer des subventions aux établissements de santé pour les aider dans la recherche ou autres...

On m'a évoqué que le cas d'un hopital qui, dans le cadre d'un de ses marchés publics, avait mis en critère de jugement :
"le montant de la subvention que le candidat est prêt à allouer s'il était retenu"...

je suis perplexe... Qu'en pensez-vous ?

[bellecourgette]

Dis comme ça ! Oui mais on pourrait supposer que c'est en moins du prix du marché. Non?

[DTBen]

Non, non, même pas !
C'est dans le cadre d'un marché à prix unitaires...

[Michel]

Perplexe également ;
Y'aurait-il pas mélange des genres ?

[DTBen]

Il me semble oui !
Cependant, je ne trouve pas d'arguments juridiques qui l'interdirait...

[Michel]

Le premier est "hors sujet" , n'a pas lieu d'être inscrit aux critères d'un marché public.

[DTBen]

Nous sommes d'accord, ce n'est pas un critère "justifié par l'objet du marché" comme l'impose l'article 53 du CMP !