Bon de commande - nullité du marché

[agglo92]

Bonjour,

La nullité d'un marché public entraîne-t-elle celle des bons de commande passés sur son fondement ?

Il me semble que oui. Mais auriez-vous des arguments pour appuyer cette intuition ?

Merci à tous !

[speedy]

les BdC n'existent que parceque le marché existe ! vous ne vous demandez pas si le CCAP existe ? OK je pars

[tragique_fernand]

Bonjour,

La nullité d'un marché public entraîne-t-elle celle des bons de commande passés sur son fondement ?

Il me semble que oui. Mais auriez-vous des arguments pour appuyer cette intuition ?

Merci à tous !

Les bons de commande ne me semblent pas détachables du marché lui-même, ils en sont des actes d'exécution, donc la nullité du contrat emporte celle des BdC :-)