"décision" de lancement d'une MAPA

[legrinch]

je viens de découvrir que dans ma collectivité on faisait des décisions de lancement des MAPA. Il y a bien eu une délégation de compétence prise à ce sujet (CGCT L. 2122-22). Personnellement je ne saisis pas l'intérêt à partir du moment où c'est de la compétence du maire de passer une décision formelle de lancement, pour moi seul compte la décision d'attribution.
Vous en pensez quoi ??

[RV]

Elle prend quelle forme ta décision d'attribution?? Tu l'envoies en Préf'?

[legrinch]

Elle prend quelle forme ta décision d'attribution?? Tu l'envoies en Préf'?

oui transmission au représentant de l'Etat avec l'analyse des offres

[RV]

oui transmission au représentant de l'Etat avec l'analyse des offres

Faudrait que j'y pense de tps à autre.

[RV]

Pour mémoire, l'envoi à la Préf' se fait avt la notif', non?

[goran]

dans le cas d'une délib. préalable, le conseil n'autorise pas le lancement de la procédure, mais la signature du marché par le PA. Donc dans le cas d'une décision, si on veut être logique, le PA s'autoriserait préalablement à signer le marché ..... un peu bête non ?

[RV]

dans le cas d'une délib. préalable, le conseil n'autorise pas le lancement de la procédure, mais la signature du marché par le PA. Donc dans le cas d'une décision, si on veut être logique, le PA s'autoriserait préalablement à signer le marché ..... un peu bête non ?

C'est pas une autorisation de signature qu'il s'octroie mais une décision actant qu'il va signer le marché avec tel OE pour tel montant à l'issue de telle procédure. Cela informe simplement la Préf'.

[legrinch]

OK avec RV s'est juste pour matérialiser l'attribution qui est prise en application d'une délégation

Pour RV oui, envoi en préf avant notif afin que mon cher préfet puisse déféré.

[goran]

C'est pas une autorisation de signature qu'il s'octroie mais une décision actant qu'il va signer le marché avec tel OE pour tel montant à l'issue de telle procédure. Cela informe simplement la Préf'.

me suis sans doute mal exprimée ... je voulais dire que je fais des décisions pour chaque MAPA, mais jamais préalables ! une décision préalable, contrairement à une délibération, me semble n'avoir aucun sens ! sinon, envoi à la Préfecture et signature du marché dès le visa.

[RV]

me suis sans doute mal exprimée ... je voulais dire que je fais des décisions pour chaque MAPA, mais jamais préalables ! une décision préalable, contrairement à une délibération, me semble n'avoir aucun sens ! sinon, envoi à la Préfecture et signature du marché dès le visa.

Ahh là, comme ça..oui, je comprends. En effet , pas d'intérêt.

[legrinch]

ON est donc OK c'est ridicule de faire une décision de lancement pour un MAPA

[psaii]

Mis à part le faire de faire acter par les élus la décision de dépenser telle somme pour tels ou tels travaux, je vois pas.

Théoriquement c'est déjà prévu avec le vote du budget donc pas utile, mais si au moment de la signature ils disent "ah non j'ai jamais commandé ça" à chaque fois...