Délégation et information du Conseil Municipal

[afeco]

J'ai un gros trou...Notre Maire a délégation pour signer tous les marchés et je dois donc faire une info au prochain Conseil. Je dois parler de TOUS les marchés ou seulement de ceux qui se situent au dessus d'un certain seuil ? (90.000 ¤ HT ou 193.000 e HT). Parce que ça risque de faire catalogue...!

[bellecourgette]

J'ai un gros trou...Notre Maire a délégation pour signer tous les marchés et je dois donc faire une info au prochain Conseil. Je dois parler de TOUS les marchés ou seulement de ceux qui se situent au dessus d'un certain seuil ? (90.000 ¤ HT ou 193.000 e HT). Parce que ça risque de faire catalogue...!

ben c'est le pbe : il n'y a pas de seuil, alors nous ben on ne fait que la liste des marchés que notre service a effectivement suivi, mais cette liste n'est pas complète !

[afeco]

Vu que je suis, normalement, TOUS les marchés, ça va être énorme...Et il va falloir que je me rappelle, d'un Conseil sur l'autre, ce que j'ai fait passer...

[bellecourgette]

Tu tiens pas un répertoire avec les n° de marchés?

[afeco]

Non...Mais je crois qu'il va falloir qu'on s'y mette...!
Tu as un modèle excel par hasard ?

[bellecourgette]

Oui donne moi ton mail

[goran]

toutes les décisions prises pour les MAPAS dans le cadre des délégations du conseil sont communiquées à chaque séance de l'AD.

[bellecourgette]

Et commenttu fais pour les commandes " hors marché"?

[Michel]

Et commenttu fais pour les commandes " hors marché"?

Ca n'existe pas ! tout achat est un marché dès le premier euros (et même pour 0,0001 euros) !

[Michel]

Heu et puis, si tu les liste tous en fion de Conseil, tu annonce le nombre et tu t'arrête vers 2h. du matin lorsque tous le monde a quitté la salle :-)   :-)   :-)

[Coccy]

toutes les décisions prises pour les MAPAS dans le cadre des délégations du conseil sont communiquées à chaque séance de l'AD.

idem!

Heu et puis, si tu les liste tous en fion de Conseil, tu annonce le nombre et tu t'arrête vers 2h. du matin lorsque tous le monde a quitté la salle :-) :-) :-)

lapsus? ou bien....??  mdr

[goran]

Et commenttu fais pour les commandes " hors marché"?

On prend une décision dès 4000,00 ¤ (pas en dessous évidemment) et personne ne "lit" la liste, elle est juste dans le dossier des conseillers

[Ororo Munroe]

On prend une décision dès 4000,00 ¤ (pas en dessous évidemment) et personne ne "lit" la liste, elle est juste dans le dossier des conseillers

tout pareil que mam goran

[legrinch]

toutes les décisions prises pour les MAPAS dans le cadre des délégations du conseil sont communiquées à chaque séance de l'AD.

+ 1, logiquement L. 2122-22 le maire agit par délégation et doit donc rendre compte. Après je ne le fais que pour les MAPA qui sont conclues par une décision formelle... je ne parle pas des achats sur bon de commande attribués par une personne incompétente sans prise de décision du maire.

[afeco]

OK, merci pour vos réponses, je vais donc m'atteler à lister les marchés que mon service suit (je suis censée suivre TOUS les marchés donc normalement, il n'y a pas de bon de commande hors marché...Même pas pour une oeuvre d'art...;-) ) à partir de 4.000 ¤ HT