assoc 1901 démission du président

[Coccy]

je suis à la recherche de sources juridiques qui préciseraient les prérogatives du président d'une association loi 1901;

je m'explique: soit une assoc dont le président démissionnaire prétend que tant qu'un nouveau président n'est pas élu, il reste responsable bien qu'il ait déjà fait officiellement part de sa décision à la sous-préf!
et s'en sert de prétexte pour conserver tous les documents et autres objets appartenant à l'assoc... :-/

qui aurait des pistes??

merci beaucoup d'avance de votre aide!!


ps: rien à voir avec Agora, je vous rassure!! ;-)

[lepouch]

Bonjour,
Je suppose que les statuts de l'association ne précise rien sur ce genre de problème ...

[Coccy]

Bonjour,
Je suppose que les statuts de l'association ne précise rien sur ce genre de problème ...

tu supposes bien! les statuts sont on ne peut plus succints :-/

[lepouch]

A mon avis, il faut donc effectivement attendre une nouvelle élection.

[Coccy]

A mon avis, il faut donc effectivement attendre une nouvelle élection.

non, a priori pas besoin, j'ai trouvé ça finalement
http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/association-loi-1901-sans-president-comment-faire

[Gotatu]

je suis à la recherche de sources juridiques qui préciseraient les prérogatives du président d'une association loi 1901;

je m'explique: soit une assoc dont le président démissionnaire prétend que tant qu'un nouveau président n'est pas élu, il reste responsable bien qu'il ait déjà fait officiellement part de sa décision à la sous-préf!
et s'en sert de prétexte pour conserver tous les documents et autres objets appartenant à l'assoc... :-/

Il n'y a pas d'obligation dans la loi de 1901 de désigner un Président. Ce sont les statuts qui décident s'il y a ou pas dans l'association "un Président" et quel est son rôle .. s'il y a un "Bureau" et quel est son rôle .. s'il y a un "conseil d'Administration" et quel est son rôle ... etc ... etc ...

[Th G]

Il n'y a pas d'obligation dans la loi de 1901 de désigner un Président. Ce sont les statuts qui décident s'il y a ou pas dans l'association "un Président" et quel est son rôle .. s'il y a un "Bureau" et quel est son rôle .. s'il y a un "conseil d'Administration" et quel est son rôle ... etc ... etc ...

ce n'est pas complètement exact
Article 5 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
"Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés."

comme toute entité dotée de la personnalité morale, elle se doit de pouvoir être "personnifiée", peu importe après qu'il s'appelle Président, secrétaire général....

[Gotatu]

comme toute entité dotée de la personnalité morale, elle se doit de pouvoir être "personnifiée", peu importe après qu'il s'appelle Président, secrétaire général....

Tout à fait, mais dans l'absolu, rien n'empêcherait, semble-t-il (?) ,qu'une association n'ait aucun Président ni secrétaire général, mais à la place, 50 grands mammamouchis, tous chargés au même titre et au même rang de l'administration de l'association. On peut d'ailleurs se demander si le fait d'être membre du Conseil d'Administration est considéré comme "être chargé de l'administration" puisqu'il semble que dans les préfectures, on n'exige pas la liste des membres du Conseil d'Administration.

[Th G]

Tout à fait, mais dans l'absolu, rien n'empêcherait, semble-t-il (?) ,qu'une association n'ait aucun Président ni secrétaire général, mais à la place, 50 grands mammamouchis, tous chargés au même titre et au même rang de l'administration de l'association. On peut d'ailleurs se demander si le fait d'être membre du Conseil d'Administration est considéré comme "être chargé de l'administration" puisqu'il semble que dans les préfectures, on n'exige pas la liste des membres du Conseil d'Administration.

ça ressemble à un phalanstère

[Ororo Munroe]

le seul hic c'est que si les statuts ne prévoient pas que le VP peut faire office
dans tous les cas il faut une nouvelle ag pour élire un président

par contre, si le président est parti avec la caisse... ben à part ce qu'on t'a dit samedi soir : opposition etc ...
je ne vois pas bien d'autres solutions même si c'est dommage d'en arriver là

[Gotatu]

le seul hic c'est que si les statuts ne prévoient pas que le VP peut faire office
dans tous les cas il faut une nouvelle ag pour élire un président

Et si personne ne veut candidater au poste de "Président", il faut modifier les statuts et dire qu'il n'y aura plus de Président, mais un collège, bureau, ou ce qu'on veut qui sera chargé de l'administration ..