Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

qualification du contrat?

Démarré par miylli, Mai 31, 2010, 04:19:53 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

miylli

lundi 31 mai 2010, 16:19:53
Bonjour,

je me retrouve devant une question que je n'arrive pas à qualifier, la voici:

la commune a un terrain à remblayer. Il est proposé qu'une entreprise dépose ses gravats sur ce terrain et qu'elle paye au mètre cube ce qu'elle dépose. Du coup la commune se rémunère la-dessus.

Comment qualifier ce contrat?
Quel critère de choix à part le prix?


Merciii
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur