Individuel ou collectif ?

[market]

Bonjour,

quelqu'un aurait-il la gentillesse de me dire la différence qu'il y a entre un arrêté collectif et un arrêté individuel ?

Merci. :-)

[RV]

Je pense que pour les deux, ils sont créateurs de droit et des recours peuvent être ouverts.

[market]

Je pense que pour les deux, ils sont créateurs de droit et des recours peuvent être ouverts.

En effet RV. Merci. :-)
Mais s'agissant d'une aide que nous donnons à 1 500 individus ayant la même activité, ayant subi le même type de dommage, quelle serait la forme la plus adaptée ? Il y a une subtilité que j'ai oublié ou il n'y en a peut-être pas et je me fais mon film.

[le biscuit]

un arrêté collectif comme tu dis est un arrêté individuel qui vise plusieurs individus

mais celà reste une décision individuelle par opposition à une décision réglementaire

[market]

un arrêté collectif comme tu dis est un arrêté individuel qui vise plusieurs individus

mais celà reste une décision individuelle par opposition à une décision réglementaire

Merci Biscuit. En te lisant, je me suis rendue compte de mon inculture :-) (et pas d'ironie steuplaît). lol

[le biscuit]

Merci Biscuit. En te lisant, je me suis rendue compte de mon inculture :-) (et pas d'ironie steuplaît). lol

t'inquiète, même kpiaf est souvent éblouie en me lisant!!! lol

[market]

MDR

Kpiaf aime les douceurs, c'est normal. ;-)

Je voulais obtenir une précision supplémentaire.
Il s'agit donc d'un arrêté attribuant une indemnité aux agriculteurs (planteur de cannes). Le montant de cette indemnité est aussi fonction de la superficie des terrains exploités. Pensez-vous qu'il faille par conséquent prendre un arrêté individuel pour chacun d'eux, précision faite de la superficie des exploitations ? Un service me dit que je dois obligatoirement prendre un arrêté individuel pour chacun des 1 500 bénéficiaires. Honnêtement, je ne vois pas quel est le fondement juridique qui m'interdirait de faire prendre une décision collective avec liste des informations propres à chacun d'eux en annexe.

Quelqu'un pourrait m'aider ?

[le biscuit]

comment est calculé le montant de l'indemnité: tant d'euros des Iles * m²??

si oui tu indiques l'objet : aide, indemnité ou que sais je

puis le mode de calcul

puis pour chaque agriculteur le calcul et ou le montant de l'aide/indemnité.


par contre si le calcul diffère pour chauqe agriculteru : un arrêté individuel

[market]

comment est calculé le montant de l'indemnité: tant d'euros des Iles * m²??

si oui tu indiques l'objet : aide, indemnité ou que sais je

puis le mode de calcul

puis pour chaque agriculteur le calcul et ou le montant de l'aide/indemnité.


par contre si le calcul diffère pour chauqe agriculteru : un arrêté individuel

Merci beaucoup Biscuit. Tu sauves mes vacances. :-)

[le biscuit]

Merci beaucoup Biscuit. Tu sauves mes vacances. :-)

tu pourrais agrémenter les miennes!!! loooool

[market]

tu pourrais agrémenter les miennes!!! loooool

Euh...comment ? Un billet d'avion pour la Réunion peut-être ?

Ou mieux, j'ai, entre autres choses, en stock une multitude de questions restées sans réponse et le projet de rédiger un vade mecum (Zokho je ne t'ai pas oublié). Alors si ça te dit, laisse moi tes coordonnées en MP ! lol
Tu verras : les vacances avec Market, c'est le pied. ;-)

[Zokho]

Euh...comment ? Un billet d'avion pour la Réunion peut-être ?

Ou mieux, j'ai, entre autres choses, en stock une multitude de questions restées sans réponse et le projet de rédiger un vade mecum (Zokho je ne t'ai pas oublié). Alors si ça te dit, laisse moi tes coordonnées en MP ! lol
Tu verras : les vacances avec Market, c'est le pied. ;-)

C'est noté pour les coordonnées je le fais de suite et pour les vacances (même si ça ne m'est pas directement destiné :-p)