la note en délibéré

[bellecourgette]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020046644&dateTexte=&categorieLien=id

Où peut-on trouver la liste des juridications qui l'accepetnt à titre expérimental?

Merci

[Grey]

Elle doit être établi par :

l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;

mais je n'ai pas réussi à le trouver.

Cet arrêté est visé par les jugements et arrêts de CAA et TA, donc vous pouvez consultez les derniers jugements rendus par la juridiction pour savoir si elle est sur cette fameuse liste.

Il est plus simple de contacter le greffe du tribunal.

(Ou encore d'être plus efficace que moi et réussir à trouver cette .... de  liste !)

[R.J]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020046644&dateTexte=&categorieLien=id

Où peut-on trouver la liste des juridications qui l'accepetnt à titre expérimental?

Merci

Un peu tard ... Sachant de plus que la chose ne concerne pas la note en délibéré, mais les observations orales ....

Arrêté du 27 janvier 2009

CAA :

Douai, Marseille, Paris.

TA :

Bastia, Besançon, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nîmes, Pau, Poitiers, Strasbourg, Toulon, Toulouse.

1ère, 4ème et 5ème de Melun.

6ème de Nice


Arrêté du 18 mars 2009

CAA :

Nancy, Nantes, Versailles.

TA :

Châlons, Lyon, Marseille, Nantes.

1ère, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 9ème et 10 ème de Cergy.

1ère et 2ème de Dijon.

2ème de Limoges.

Versailles et Paris.


Arrêté du 18 septembre 2009.

TA de Montreuil.

[bellecourgette]

Merci RJ