Association soumise à la loi MOP?

[mlaure]

Tout est dans le titre....

Merci de vos réponses.

ML

[le biscuit]

non

sauf si l'association entre ds les applications "canal de Gignac" type ASA

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/missions_collectivit/environnement_et_dev/associations_syndica/fiche_8/downloadFile/file/F8.pdf?nocache=1205753168.0

[mlaure]

et les associations Insertion peuvent-elles répondre à des consultations sur des opérations loi MOP ?

[mlaure]

plus précisément, une asso peut-elle se voir confier un mandat de maîtrise d'ouvrage ?

[mlaure]

Personne?

Je m'interroge sur le statut de mandataire du maître d'ouvrage au sens de la loi MOP?
une personne privée peut-elle être mandataire?

[le biscuit]

Personne?

Je m'interroge sur le statut de mandataire du maître d'ouvrage au sens de la loi MOP?
une personne privée peut-elle être mandataire?

oui, bien entendu