DCE accord-cadre de maîtrise d'oeuvre

[mlaure]

Bonjour,

Je recherche activement un dossier de consultation "accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre" (le top serait pour des travaux de restauration d'une église classée...).

C'est mon tout premier accord-cadre et je ne trouve pas grand chose sur le net...

Merci de m'adresser les cahiers des charges à mlaurev@hotmail.com

D'avance, un grand merci!!!

ML

[lepouch]

Le top, ça serait de pas faire d'accord-cadre pour ce genre de prestations !
Pourquoi ne pas tenter un marché à tranches ...

[tragique_fernand]

Le top, ça serait de pas faire d'accord-cadre pour ce genre de prestations !
Pourquoi ne pas tenter un marché à tranches ...

d'accord avec Lepouch, pour des prestations d'investissement programmables dans le temps, le recours à un marché fractionné peut être sanctionné au titre du délit de favoritisme et de restriction de la concurrence :-)
de mon côté j'ai un accord-cadre de maître d'oeuvre multi-attributaires pour des opérations d'aménagement d'espaces publics et voirie :-)

[mlaure]

Un marché à tranches suppose de connaître parfaitement le contenu du marché et des ses tranches.
Or, ici, un diagnostic est nécessaire....

Et après le diagnostic, le programme peut évoluer de manière importante par rapport aux données du pré-programme, la tranche conditionnelle peut donc également être amenée à évoluer de manière significative...pb avenant...

Je suis preneuse pour le DCE aménagement espaces publics et voirie :-)

ML

[tragique_fernand]

Un marché à tranches suppose de connaître parfaitement le contenu du marché et des ses tranches.
Or, ici, un diagnostic est nécessaire....

Et après le diagnostic, le programme peut évoluer de manière importante par rapport aux données du pré-programme, la tranche conditionnelle peut donc également être amenée à évoluer de manière significative...pb avenant...

Je suis preneuse pour le DCE aménagement espaces publics et voirie :-)

ML

un marché à exécution fractionnée n'est pas nécessairement un marché à tranches :-) et lancer un marché de maîtrise d'oeuvre sur la base d'un seul pré-programme çà contrevient au principe de définition préalable des besoins :-)

[lepouch]

Faire le diagnostic sur la tranche ferme et ensuite, des tranches conditionnelles en fonction des parties du bâtiment (clocher, toiture, ravalements, etc ...)
En l'absence d'éléments précis, je me demande sur quels critères vous allez sélectionner l'heureux élu de l'accord-cadre mono-attributaire ...

[mlaure]

Ok mais le maire ne sait pas s'il souhaitera poursuivire au vu du diagnostic...
Perso, une formatrice du CNFPT m'a conseillé l'accord-cadre : la démarche a été validé par le maire...
maintenant je recherche le cahier des charges adéquat...

Mais je comprends tout à fait votre réflexion sur le sujet...j'ai longtemps hésité sur le montage juridique approprié.

[mlaure]

Merci bcp pour le DCE

Par ailleurs, je suis perdue : peux-t-on faire des tranches sur les missions de maîtrise d'oeuvre???
je croyais que la mission de base était indivisible.

Que pensez-vous du montage suivant ?:
tranche ferme : diag.
tranche conditionnelle : mission de base.

[le biscuit]

le diag permet d'élaborer le programme

le diag ne fait pas partie de la mission de base

donc il peut faire l'objet d'un marché séparé

je préconiserais donc :

- un marché distinct pour le diag
- une fois le diag réalisé : élaboration du programme (le diag est indispensable à la réalisation du programme si on veut faire du bon boulot)
- une fois le programme conçu, lancement du marché de maîtrise d'oeuvre réhabilitation

sinon il est possible de faire une tranche ferme pour diag puis une tranche conditionnelle pour la mission de base

mais de grâce pas d'accord cadre, ce montage n'aurait guère de sens ds ce cas.

[mlaure]

ok mais faire 2 marchés (1 pour le diag et 1 pour la mission debase) signifie d'exclure le premier archi. de la seconde consultation car avantage par rapport aux autres candidats non?

et là, le maire ne souhaite pas avoir 2 archi pour cette opération...

[mlaure]

Pas évident :

Accord-cadre, marché à tranches, marché classique avec possibilité art.20 CCAG PI à l'issue du diagnostic

je m'arrache les cheveux depuis qques sem avec cette histoire...

ML

[le biscuit]

ok mais faire 2 marchés (1 pour le diag et 1 pour la mission debase) signifie d'exclure le premier archi. de la seconde consultation car avantage par rapport aux autres candidats non?

et là, le maire ne souhaite pas avoir 2 archi pour cette opération...

pas forcément dans la mesure où vous pouvez assurer l'égalité des candidats par la diffusion d'informations suffisantes.

mais pas forcément non plus un seul archi pour toute l'opération.

je trouve plus judicieux de scinder les marchés car celui qui réalise à coup sûr la misssion de base réalise le diag, il aura (peut être) tendance à gonfler le diag en terme de travaux à prévoir et donc d'enveloppe financière prévisionnelle + lourde

[le biscuit]

Pas évident :

Accord-cadre, marché à tranches, marché classique avec possibilité art.20 CCAG PI à l'issue du diagnostic

je m'arrache les cheveux depuis qques sem avec cette histoire...

ML

accord cadre : inadapté

marché  à tranche : oui

marché classique avec artcile 20 CCAG PI : oui

les 2 derniers reviennent , en pratique , à la même chose : un seul archi pour le diag et la mission de base.

sauf que ds le marché à tranche, vous affermissez au besoin et ds le marché classique vous résiliez au besoin.

le problème d'un marché unique (à tranche ou classique) , c'est que vous n'avez pas une enveloppe prévisionnelle définie sérieusement sur la base d'un programme bien calé...et donc qq problèmes potentiel d'exécution de ce marché (bouleversement de son économie)

[mlaure]

pquoi accord cadre inadapté?

L'AC permet de faire un diagnostic suivi éventuellement d'une mission de base...