CCAG PI - quelle option

[Th G]

pour un marché concernant l'éboration d'un schéma directeur d'assainissement, option A ou option B du CCAG PI ?

[lepouch]

Option A en précisant que ce schéma est destiné à être utilisé pour la conception et la réalisation de travaux.

[tragique_fernand]

Option A en précisant que ce schéma est destiné à être utilisé pour la conception et la réalisation de travaux.

l'option A n'impose pas de préciser l'usage des droits liés au résultat des prestations :-)

[Ororo Munroe]

l'option A implique une redevance ...

qui dit redevance, dit paiement en plusieurs étapes, en plusieurs fois ....

moi ça ne me plait pas trop

pourquoi ne pas mettre l'option B ? l'option B prévoit que les droits patrimoniaux sont cédés au pouvoir adjudicateur à titre exclusif ... et donc le prix de cette cession sera intégrée dans le prix global et forfaitaire de l'étude ...

[lepouch]

l'option A implique une redevance ...

Pas si on reste dans le cadre du marché, non ?

[Ororo Munroe]

Pas si on reste dans le cadre du marché, non ?

le prix de la concession des droits d'utilisation sur les résultats est soit compris dans le montant du marché soit doit faire l'objet d'une redevance notamment en cas d'exploitation commerciale

moi je dis : l'option B est conforme au code de la propriété intellectuelle .... alors pourquoi s'en priver ?

Bon dans le cas d'espece, il s'agit du schéma d'assainissement ... donc l'utilisation qui en sera faite n'est pas énorme

mais sur d'autres résultats d'études, on ne sait jamais à l'avance ce que les élus voudront faire de résultats de l'étude ... alors autant prévoir l'option B tout de suite !

[Kpiaf]

Pas si on reste dans le cadre du marché, non ?

Ben si !
La redevance ne se conçoit que dans le contexte d'une exploitation commerciale, alors appliqué à un schéma d'assainissement, ça me laisse perplexe... Cela dit je manque sans doute d'imagination (faut dire aussi que l'assainissement, ce n'est pas trop ma tasse de thé ! ;-)

[Th G]

merci à tous

donc je prends l'option B