relations EPCI - communes membres

[mim]

La Direction de mon EPCI souhaite que les services (notamment technique) réalisent des prestations pour les communes membres : conduite d'opé, AMO....
- pas de possibilité de faire du in house
- pas de mutualisation des services avec la plupart des communes
Sachant que ces prestations seraient réalisées à titre gratuit (donc hors champs du CMP), peut on les mettre en oeuvre et passer les conventions adéquates avec les communes membres?

[Th G]

La Direction de mon EPCI souhaite que les services (notamment technique) réalisent des prestations pour les communes membres : conduite d'opé, AMO....
- pas de possibilité de faire du in house
- pas de mutualisation des services avec la plupart des communes
Sachant que ces prestations seraient réalisées à titre gratuit (donc hors champs du CMP), peut on les mettre en oeuvre et passer les conventions adéquates avec les communes membres?

tu veux faire quoi au juste ?

[Ororo Munroe]

mutualisation des services ...

(ododo en mode toute fière car vient de recevoir son beau livre sur la mutualisation et va pouvoir aider pleins de gens ... quand elle l'aura lu ! sourire)

[Th G]

mutualisation des services ...

(ododo en mode toute fière car vient de recevoir son beau livre sur la mutualisation et va pouvoir aider pleins de gens ... quand elle l'aura lu ! sourire)

souci
car Mim nous dit "pas de mutualisation des services avec la plupart des communes"

[Ororo Munroe]

souci
car Mim nous dit "pas de mutualisation des services avec la plupart des communes"

à ma connaissance, la mutualisation n'est pas obligée avec toutes les communes membres
enfin je peux me tromper

dans la question de mim, je comprends pas pourquoi elle dit "pas de possibilité de faire du in house et pas de mutualisation des services avec la plupart des communes"
c'est un souhait politique ? ou du DG ?

et il veut pas 100 balles et un mars non plus ?

parce que s'ils veulent des prestations par la CA pour les communes, il faut mettre les moyens et les moyens sont justement la mutualisation

[Th G]

à ma connaissance, la mutualisation n'est pas obligée avec toutes les communes membres
enfin je peux me tromper non tu as raison mais je suis comme toi, je ne comprends pas le libellé d'où ma question

dans la question de mim, je comprends pas pourquoi elle dit "pas de possibilité de faire du in house et pas de mutualisation des services avec la plupart des communes"
c'est un souhait politique ? ou du DG ?

et il veut pas 100 balles et un mars non plus ? non mais un verre de whisky pourquoi pas ?

parce que s'ils veulent des prestations par la CA pour les communes, il faut mettre les moyens et les moyens sont justement la mutualisation

[Ororo Munroe]

pour le whisky tu connais l'adresse ainsi que l'état et la réputation de ma cave ! sourire

[mim]

Mutualisation réalisée à ce jour avec une seule commune, pour les autres, ben... c'est pas pour tout de suite j'ai peur...
Pas de In House car les communes n'ont pas un pouvoir suffisant sur les services de l'EPCI, au sens de la JP européenne.
Je vous éclaire un peu plus?

[Ororo Munroe]

Mutualisation réalisée à ce jour avec une seule commune, pour les autres, ben... c'est pas pour tout de suite j'ai peur...
Pas de In House car les communes n'ont pas un pouvoir suffisant sur les services de l'EPCI, au sens de la JP européenne.
Je vous éclaire un peu plus?

euh ok pour pas pouvoir le in house

mais pourquoi pas de mutualisation ? les communes veulent le beurre et l'argent du beurre ? disposer des services de la CA sans mutualiser ?
la mutualisation n'est pas obligatoirement sur tout
elle peut porter que sur certains domaines

[tragique_fernand]

mais pourquoi pas de mutualisation ? les communes veulent le beurre et l'argent du beurre ? disposer des services de la CA sans mutualiser ?

pour ne rien payer à l'agglo éventuellement ? :-) puisque l'agglo se propose de fournir des services gratuits :-)

[Th G]

Mutualisation réalisée à ce jour avec une seule commune, pour les autres, ben... c'est pas pour tout de suite j'ai peur...
Pas de In House car les communes n'ont pas un pouvoir suffisant sur les services de l'EPCI, au sens de la JP européenne.
Je vous éclaire un peu plus?

OK dans ce cas, arrêt CJCE Commission c/ Allemagne 6 juin 2009
possibilité pour les collectivités locales de conclure des conventions de prestations de services en dehors de toute procédure de mise en concurrence

[mim]

merci!!

pour la petite histoire Tragique a raison : ce sera gratuit pour les communes donc pas d'intérêt pour elle à mutualiser, mais de toute façon aucune volonté non plus de la part de l'EPCI de mutualiser avec elles, car trop petites. Je pense néanmoins qu'on y viendra un jour...

[Th G]

merci!!

pour la petite histoire Tragique a raison : ce sera gratuit pour les communes donc pas d'intérêt pour elle à mutualiser, mais de toute façon aucune volonté non plus de la part de l'EPCI de mutualiser avec elles, car trop petites. Je pense néanmoins qu'on y viendra un jour...

ça risque d'évoluer plus vite que prévu par certains pour plusieurs raisons :
- la disparition progressive de l'assistance technique aux communes rurales au travers de l'ATESAT
- la réforme des collectivités territoriales avec le passage d'une solidarité nationale à une solidarité locale (avec le partage communautaire de la DGF du territoire )

[tragique_fernand]

pour la petite histoire Tragique a raison...

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