Maire "intéressé" et CAO

[fantinette]

Bonjour à tous,

Voici le cas qui m'occupe:
Je lance une consultation pour des travaux de voirie. Or mon maire est salarié d'une filiale d'un candidat qui emporte régulièrement ce genre de marchés.
La CAO aura lieu le 1er décembre et mon maire a démissioné de sa boite par courrier de mi octobre (démission effective début janvier).

Pensez vous qu'il doive se faire représenter lors de la CAO ?
Si oui par qui ?
Et quelle forme doit prendre la désignation de ce représentant (arrêté, délib, DM) ?

Merci pour votre aide

[tragique_fernand]

Bonjour à tous,

Voici le cas qui m'occupe:
Je lance une consultation pour des travaux de voirie. Or mon maire est salarié d'une filiale d'un candidat qui emporte régulièrement ce genre de marchés.
La CAO aura lieu le 1er décembre et mon maire a démissioné de sa boite par courrier de mi octobre (démission effective début janvier).

Pensez vous qu'il doive se faire représenter lors de la CAO ?
Si oui par qui ?
Et quelle forme doit prendre la désignation de ce représentant (arrêté, délib, DM) ?

Merci pour votre aide

De mémoire, pour que la présence d'un commissaire de la CAO entache les délibérations de nullité, il faut qu'il ait une position d'autorité ou de technicité au sein de la personne morale candidate :-)

[fantinette]

Merci, je pense effectivement que la prudence s'impose (pas seulement pour le risque juridique mais aussi pour ne pas donner de prise à l'opposition).

Ce serait donc le 1er Adjoint qui présiderait le CAO. Y a t'il une forme à donner à cette représentation (DM, délib ..) ?