diminution montant sous traitance - impacts sur le marché

[lola]

bonjour,
le montant du sous traitant du marché a diminué par rapport à l'estimation de l'acte spécial.
nous allons donc faire un nouvel acte spécial. par contre le titulaire du marché demande à être payé de la somme "non réalisée" par le sous traitant pretextant qu'il doit être payé sur la base du montant notifié du marché !
merci de me confirmer ( texte en la matière ? )qu'il a tort  et doit être payé que sur les travaux su'il a personnellement réalisé.

[speedy]

bonjour,
le montant du sous traitant du marché a diminué par rapport à l'estimation de l'acte spécial.
nous allons donc faire un nouvel acte spécial. non mais un modificatif à la baisse !
par contre le titulaire du marché demande à être payé de la somme "non réalisée" par le sous traitant pretextant qu'il doit être payé sur la base du montant notifié du marché ! vous payez au titulaire les sommes dues moins celle qui sont versées aux soustraitant, dans le principe il a raison mais c'est pas très bien exprimé : on pourrait croire qu'il veut être payé plus que les conditions du marché le prévoient et là il aurait tort !
merci de me confirmer ( texte en la matière ? )qu'il a tort  et doit être payé que sur les travaux su'il a personnellement réalisé. non là vous avez tort car il garde la responsabilité des travaux faits par ses sous-traitants , l'assurance, la coordination etc  et donc c'est normal qu'il y ait une différence entre le prix marché et les sommes versées au ST !

[krole]

Vous faites un acte special pour le nouveau montant ?

Si vous prenez en compte l'article 114 du CMP, le montant déclaré est le montant maximal , si on se retrouve avec une somme moindre à payer au sous-traitant, nous ne faisons pas d'acte modificatif et le comptable public est d'accord avec nous.

Bonne soirée

[speedy]

certes mais comment libérer de l'argent pour payer le titulaire si'il est bloqué pour le ST ?