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refus reprise à temps complet

Démarré par Gaspode, Mai 20, 2010, 11:27:17 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Gaspode

Est-il possible de refuser la demande d'un agent actuellement à temps partiel de reprendre à temps complet? et si oui, quelles raisons peuvent être invoquées?

Merci de vos réponses.

manug

Citation de: Gaspode le Mai 20, 2010, 11:27:17 PM
Est-il possible de refuser la demande d'un agent actuellement à temps partiel de reprendre à temps complet? et si oui, quelles raisons peuvent être invoquées?

Merci de vos réponses.

Non.

Le temps partiel est une situation temporaire par définition. A l'issue de la période l'agent retrouve de plein droit son temps complet.
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."

Zen

Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non? 
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...
"My friends are gonna be there too (...)
I'm on the way to the promised land
I'm on the highway to hell"

tragique_fernand

Citation de: Zen le Mai 21, 2010, 03:47:20 PM
Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non? 
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...
le temps partiel c'est occuper un poste à temps complet avec une quotité hebdomadaire de travail inférieure :-) le poste budgétaire est bien à temps complet et le budget de la collectivité doit le financer à temps complet, ce n'est pas une source d'économie budgétaire le temps partiel :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

manug

Citation de: Zen le Mai 21, 2010, 03:47:20 PM
Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non? 
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...

Elle était pas plutôt à temps non complet ? ;-)

Pour le temps partiel les textes prévoient même la possibilité d'un retour à temps complet avant terme pour motif grave du genre diminution substantielles des revenus du ménage (ce qu'induit quasi systématiquement le passage à temps partiel) ou changement dans la situation familiale.
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."

Zen

Citation de: manug le Mai 21, 2010, 03:54:28 PM
Elle était pas plutôt à temps non complet ? ;-)
Voilà, tous les termes sont maintenant dans le post pour une recherche future dans le cadre d'une nouvelle question!
--->

Merci pour la rectif. :-)
"My friends are gonna be there too (...)
I'm on the way to the promised land
I'm on the highway to hell"