Partie fixe dans une formule d'actualisation?

[folifof]

Bonjour
J'ai une question toute simple : est-il possible de prévoir une partie fixe dans une formule d'actualisation?
L'art. 18 CMP ne me semble pas l'interdire....
Merci de votre aide

[mim]

oui

[folifof]

En relisant de près l'art 18 CMP, celui ci prévoit bien la partie fixe pour une révision, mais il ne le prévoit pas pour l'actualisation :

Article 18
III. - Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable dans les conditions définies ci-dessous.
(...)Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il prévoit les modalités d'actualisation de son prix. Il précise notamment :
1° Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations ;
2° Que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution des prestations. "

Cela interdit bien la partie fixe, selon moi, finalement.
Y a t-il un autre texte qui autoriserait cette partie fixe ?

[speedy]

ce texte n'interdit pas ! c'est le poids des habitudes et l'ancienne règlementation ....