Comprends pas les petits lots ....

[ilhunpea]

Bonjour,

Il y a un post récent à ce sujet, et j'ai beau relire l'art 27 III du CMP, je comprends toujours pas la dernière phrase du III.

On est obligé de prévoir un mini pour pouvoir invoquer utilement cette dérogation. Le problème est que le mini est pas toujours envisageable sur un marché. Y a un truc que je pige pas. Vous faites comment ?

Dernière chose: on est bien d'accord que pour ce type de procédure on n'est pas obligé de lancer une pub commune pour l'ensemble des lots (voir même pas de pub du tout si un lot est sous 4 000 euros ht) ...

[maka88]

Ben pourtant je trouve l'article assez clair

article 27 III " Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché." sans mini comment calculer les seuils pour savoir si ca rentre dans la dérog ?
Ceci est confirmé par  le dernier alinéa comme tu le dis " Cette dérogation ne peut, en revanche, s'appliquer aux accords-cadres et aux marchés qui ne comportent pas de montant minimum."

même  article  "Les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de mettre en oeuvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot." donc pas forcément de pub commune

et si sous seuil des 4000 ¤ HT et que tu ne depasses pas les 20 % alors oui pourquoi pas sans pub....

[shorty]

Perso, moi je ferai quand meme pub type mapa meme si tt les lots sont en dessous de 4000¤

[Mima]

Parfois même je les indique dans les lots de ma procèdure formalisée en précisant qu'ils seront lancés ultèrieurment sous la forme de MAPA. Ensuite, j'applique les mesures du pub en fonction de leur montant...
En interne < 20 000 ¤ HT demande de devis... etc...

[goran]

question bête, mais je bloque : et si je n'ai qu'un minimum, je peux me placer en petit lot ?

[ilhunpea]

je trouve que la rédaction est très peu claire. justement à cause de la phrase "dans le cas ou un mini et un maxi sont fixés...." ça laisse penser que tu peux avoir accès au petit lot pour des prestations sans mini mais inf à 80 000 ou 1 000 000, alors qu'a priori ce n'est pas le cas.

Je pense que je vais indiquer dans mon AAPC la présence des petits lots pour plus de transparence.

En tout cas merci pour vos analyses.

Pour ma part Goran j'éviterai de ne mettre qu'un mini. Un marché sans maxi doit être passé en procédure formalisée non !.

[Mima]

question bête, mais je bloque : et si je n'ai qu'un minimum, je peux me placer en petit lot ?

Pour ma part : non car ss maxi = procédure formalisée ?!

[maka88]

+1 et toutes mes excuses à ilhunpea, c'est vrai qu'il est pas si clair cette article.....

[goran]

Pour ma part : non car ss maxi = procédure formalisée ?!

c'est bien ce que je crains oui ... ; sauf à prendre le dernier alinéa du 27-III au pied de la lettre ... d'autres avis (euh ... ça urge en plus, j'aurais pu y réfléchir avant !!)

[ilhunpea]

ouais mais le dernier alinéa du 27 VI s'applique je pense.

Pas d'excuses à présenter maka...merci du coup de main ;-)