le marché de definition est mort, Vive le ???

[maka88]

Quelle trsite fin que d'être entérré dans la fosse commune qu'est le chapitre 3 "dispositions transitoires et finales" du decret 2010-406 concernant "principalement" les concessions de travaux. Mort sans même être nommé, "L'article 73, le IV de l'article 74 et le IV de l'article 168 du code des marchés publics sont abrogés"...

Alors que je devais en lancer un (prenant en compte la jp européenne) la semaine dernière...

et maintenant vers qui me tourner ?

[speedy]

le "concours" après "études préalables"...

[Kpiaf]

Ou la même procédure qu'avant mais en deux temps : plusieurs marchés de services ; choix du cahier des charges ; puis une deuxième procédure de mise en concurrence avec publicité préalable sur la base du cahier des charges retenu...

[speedy]

oui mais alors bien se border sur le droit de la propriété intellectuelle !

[maka88]

Le droit de la propriété intéllectuelle est bien évidemment un point important qu'il ne faut pas négliger. Mais à vrai dire je regrette le marché de définition qui permettait de faire évoluer le projet par un véritable dialogue avec les candidats retenus.

Pour les marchés de services sup à 193 000 ¤ HT les cas de possible négociation sont très restreint, les concours sont très (trop) rigides, le dialogue compétitif suppose un marché d'exécution.... Bref Rien ne convient.

Il s'agit d'un marché de programmation précis d'aménagement urbain. Peut être qu'en DC avec une coordination des marchés de MOE, c'est envisageable!!

[lepouch]

Bonjour,
Oui, pourquoi ne pas engager un Dialogue Compétitif de Maitrise d'oeuvre ?
Faire un programme fonctionnel (contours plus vagues qu'un programme de concours) et engager un dialogue avec 3 candidats pour "accoucher" de plusieurs projets dont la maitrise d'oeuvre sera chiffrée et en retenir un ...

[maka88]

Et sans aller jusqu'à la maîtrise d'oeuvre dans l'exécution, Un Dialogue compétitf qui permet la mise en place d'un programme très précis (sur la base d'un prog fonctionnel effectivement)  et juste le mise en oeuvre de ce projet (AMO ou maîtrise d'ouvrage délégué) sur le lancement des procédures notamment et  la coordination des différents intervenants sur le terrain.

Ca vous semble possible ??

[maka88]

Je comprends qu'on supprime la phase de mise en concurrence des marchés ultérieurs du marché de défintion puisque condamné par la CJUE.

Mais la première phase sans forcement remettre en concurrence à la suite était intéressante aussi et n'était pas condamnée !! 

[speedy]

Mais la première phase sans forcement remettre en concurrence à la suite était intéressante aussi et n'était pas condamnée !! 

si vous faites le reste en interne, où est le problème ? y a pas d'interdiction absolue , en plus n'avez qu'à appeler ce marché "étude de programmation  " et non "etude de définition" si çà peut vous aider .....

[maka88]

le prob, c'est que vu le projet, je pense être en proc formalisée et qu'un marché "étude de programmation"pourrait depassé les 193 000 ¤ = donc appel d'offres donc aucune souplesse aucune négo.

[maka88]

Lors de la réponse ministérielle sur la futur suppression du marché de def. mme Lagarde sur ce sujet indique que : "Observons que c'est le fait de limiter le marché d'exécution ultérieur aux seuls titulaires du marché d'études antérieur qui est condamné ; le principe consistant à faire conduire plusieurs études simultanées sur le même objet en vue d'approfondir le programme urbain en concertation étroite avec le maître d'ouvrage n'est en aucun cas dénoncé."

Et pourtant toute la procédure est supprimé aujourd'hui.

Que pensez-vous !! si on attribue plusieurs appel d'offres à la suite à des prestataires  différents sur un marché similaire d'étude (vue peut être sous des angles différents pour eventuellement que le mieux change, ca serait meiux) on pourrait en revenir à une situation identique au marché de déf précedent.

C'est tordu, je l'accorde

[speedy]

Lors de la réponse ministérielle sur la futur suppression du marché de def. mme Lagarde sur ce sujet indique que : "Observons que c'est le fait de limiter le marché d'exécution ultérieur aux seuls titulaires du marché d'études antérieur qui est condamné ; le principe consistant à faire conduire plusieurs études simultanées sur le même objet en vue d'approfondir le programme urbain en concertation étroite avec le maître d'ouvrage n'est en aucun cas dénoncé."

Et pourtant toute la procédure est supprimé aujourd'hui.  non vous interprétez tout ce qui ne serait pas expressément autorisé et codifié serait interdit !!!
Que pensez-vous !! si on attribue plusieurs appel d'offres à la suite à des prestataires  différents sur un marché similaire d'étude (vue peut être sous des angles différents pour eventuellement que le mieux change, ca serait meiux) on pourrait en revenir à une situation identique au marché de déf précedent.  non c'est OK car vous respectez alors la demande de lEUROPE !

C'est tordu, je l'accorde

[maka88]

Non codifié = interdit pour ce qui est au dessus des seuils.  le choix des procédures est quand même exhaustif.
je vais proposer le lancement de plusieurs appel d'offres d'études.

[speedy]

Non codifié = interdit pour ce qui est au dessus des seuils.  le choix des procédures est quand même exhaustif.
je vais proposer le lancement de plusieurs appel d'offres d'études. non un seul appel d'offres mais plusieurs attributaires !

[maka88]

J'ai consulté le contrôle de légalité avant de lancer les procédures visant à trouver des procédures permettant le remplacement temporaire du marché de définition:

Il refuse les deux propositions (pertinentes je trouve pourtant) du concours d'idée et de l'appel d'offres multiattributaires et je suis deg.

AO multi : contraire à l'article 33 CMP parce que le code indique que l'AO est la procédure par laquelle le PA choisit l'attributaire. je m'y attendais un peu

Concours d'idée contraire à l'article 38 en ce qu'un plan ou un projet n'est pas une idée (ce n'est pas dans l'esprit du texte blabla)...mais la dessus je vais me défendre.

Bref juste pour vous en informer et surtout Speedy.