étendu des droits réels bail emphytéotique

[Valentin péchu]

Bonjour,

Le bail emphytéotique procure des droits rééls à son bénéficiaire, mais est-ce que le propriétaire originel peut organiser des travaux sur une parcelle soumise à bail emphytéotique sans l'accord du bénéficiaire du bail ? En d'autres termes quel est létendu des droits rééls procurés par le bail emphytéotique ?

En vous remerciant.

Cordialement.

[Emmanuel WORMSER]

qu'est ce qui est prévu dans le contrat de bail ?

[Th G]

qu'est ce qui est prévu dans le contrat de bail ?

et moi qui pensait être le seul à répondre à une question par une autre question lol

[Valentin péchu]

qu'est ce qui est prévu dans le contrat de bail ?

je ne sais pas,

en général dans le cadre de ce type de contrat comment ça pourrait se passer ?

[Emmanuel WORMSER]

je vais vous faire une réponse de même type que la question : je n'en sais rien... ça pourrait se passer bien ou mal, selon ce que contient le contrat justement.

je vous signale, sans l'avoir lu encore, un article éventuellement intéressant sur le sujet : AJA 2010, page 982, titré "le gestionnaire du domaine public peut imposer une charge nouvelle à l'occupant'.

j'ajoute que le droit pour le gestionnaire de disposer du domaine n'empêche par principe pas le droit pour l'occupant d'obtenir indemnisation des sujétions qu'il subit.