publication fin DSP

[electre]

Bonjour,

les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public sont parus.... ô joie....
de courte durée: le BOAMP (contrairement au JOUE) n'est pas à jour...

une idée sur comment faire?

[Th G]

il me semble que les avis d'intention de conclure dont vous parlez ne sont pas les documents définitifs
en effet, la DAJ du MINEFE a lancé une consultation auprès des acheteurs en vue d'obtenir leur avis sur les modèles de formulaires en matière de DSP et notamment les AIC.
la date limite pour donner son avis est fixée au 15 mai 2010

de plus, le articles 23 et 24 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 renvoient à un arrêté le soin de fixer des modèles de formulaires relatifs à l'avis d'intention de conclure et à l'avis d'attribution d'une convention de délégation de service public

donc normal que le BOAMP ne soit pas encore à jour

[electre]

mouais,
c'était trop beau...
et donc j'en déduis qu'on ne peut même pas essayer un tout petit peu d'anticiper pour ce type de publication...

[Ororo Munroe]

Bonjour,

les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public sont parus.... ô joie....
de courte durée: le BOAMP (contrairement au JOUE) n'est pas à jour...

une idée sur comment faire?

le BOAMP n'étant pas à jour auparavant pour les avis d'appel à candidature des DSP, je pense qu'il faut "cracker" l'avis d'attrib du boamp et mettre dans la case procédures : "autres" et dans le titre "DSP"

[Th G]

le BOAMP n'étant pas à jour auparavant pour les avis d'appel à candidature des DSP, je pense qu'il faut "cracker" l'avis d'attrib du boamp et mettre dans la case procédures : "autres" et dans le titre "DSP"

+1
on en reste encore et comme d'hab à de la bidouille en attendant mieux

[Ororo Munroe]

+1
on en reste encore et comme d'hab à de la bidouille en attendant mieux

ne nous plaignons pas ... pour les MP, le Boamp est pas encore à jour ... donc les plateformes de dématérialisation non plus ...
du coup pour saisir l'avis d'attrib ou l'AIC uniquement au JOUE sans facturation du BOAMP, il faut aller directement sur le site de l'OPOCE ...