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agent sélectionné comme juré

Démarré par mymy, Mai 12, 2010, 11:51:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mymy

mercredi 12 mai 2010, 11:51:31
Bonjour

Un agent de l'établissement vient d'être sélectionné comme juré...cela vous est-il déjà arrivé ? comment procédez-vous ? est-ce une simple autorisation d'absnece (donc rémunéré) ou un congé sans solde ? cela dure tout de même 3 semaines !!

MERCI

tragique_fernand

#1
mercredi 12 mai 2010, 11:58:19
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Th G

#2
mercredi 12 mai 2010, 12:15:34
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

tragique_fernand

#3
mercredi 12 mai 2010, 12:19:25
Citation de: Th G le Mai 12, 2010, 12:15:34 PM
pas mieux
çà m'a pris 21 secondes pour obtenir cette occurrence sur le moteur de recherche :-) comme quoi c'est facile de trouver avant de poser la question sur le forum :-)
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mymy

#4
mercredi 12 mai 2010, 13:47:55
Citation de: tragique_fernand le Mai 12, 2010, 12:19:25 PM
çà m'a pris 21 secondes pour obtenir cette occurrence sur le moteur de recherche :-) comme quoi c'est facile de trouver avant de poser la question sur le forum :-)

oui merci pour le lien.
J'avais également trouvé ces renseignements sur le moteur de recherche.
Cependant, concrétement, j'ai l'impression que cela ne répond pas vraiment à ma question. Est-ce une autorisation d'absence que je dois donner ? sur le document, ils parlent d'indemnités versés à l'agent. Cela signifie-t-il que nous ne devons pas le rémunérer ?

tragique_fernand

#5
mercredi 12 mai 2010, 13:57:08
Citation de: mymy le Mai 12, 2010, 01:47:55 PM
oui merci pour le lien.
J'avais également trouvé ces renseignements sur le moteur de recherche.
Cependant, concrétement, j'ai l'impression que cela ne répond pas vraiment à ma question. Est-ce une autorisation d'absence que je dois donner ? sur le document, ils parlent d'indemnités versés à l'agent. Cela signifie-t-il que nous ne devons pas le rémunérer ?
pour les autorisations d'absence :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article740.html

en ce qui concerne la rémunération il faut justifier d'une perte de salaire pour pouvoir prétendre aux indemnités :-)
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mymy

#6
mercredi 12 mai 2010, 14:12:28
Citation de: tragique_fernand le Mai 12, 2010, 01:57:08 PM
pour les autorisations d'absence :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article740.html

en ce qui concerne la rémunération il faut justifier d'une perte de salaire pour pouvoir prétendre aux indemnités :-)


Merci !
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