Fiches de recensement...

[Kpiaf]

La DAJ rappelle que les fiches de recensement des marchés notifiés en 2009 doivent être envoyées avant le 1er juillet 2010...
Bon courage aux retardataires ! ;-)

[Ororo Munroe]

m'en fous, je recence pas ... nah !
c'est pas écrit dans le CMP ...

[Kpiaf]

m'en fous, je recence pas ... nah !
c'est pas écrit dans le CMP ...

T'as une version du CMP amputée de l'article 84 ? :-)

[Ororo Munroe]

T'as une version du CMP amputée de l'article 84 ? :-)

non mais en fait chuis plus "tordue" que ça
je ne vois pas le caractère obligatoire de cette formalité ...
quelles conséquences si on le fait pas ? aucune ...
donc je fais pas !

[Th G]

non mais en fait chuis plus "tordue" que ça
je ne vois pas le caractère obligatoire de cette formalité ...
quelles conséquences si on le fait pas ? aucune ...
donc je fais pas !

+ 1
pas de sanction pas d'obligation
et en application du principe "pas de sanction sans texte"
donc...

[the blonde]

non mais en fait chuis plus "tordue" que ça
je ne vois pas le caractère obligatoire de cette formalité ...
quelles conséquences si on le fait pas ? aucune ...
donc je fais pas !

Et ton trésorier dit rien?! Parce que chez nous, il appelle... "J'ai pas reçu la fiche de recensement avec le marché..." mais Monsieur, il est inférieur à 90 000¤... Ahhhhhh et vous en faites pas?! Euhhhhh non...

[Ororo Munroe]

Et ton trésorier dit rien?! Parce que chez nous, il appelle... "J'ai pas reçu la fiche de recensement avec le marché..." mais Monsieur, il est inférieur à 90 000¤... Ahhhhhh et vous en faites pas?! Euhhhhh non...

le jour où mon trésorier m'apprendra quelque chose ... c'est un peu comme le jour où mon CL m'apprendra quelque chose ... ça ne sera pas dans cette collectivité en tout cas !

et puis quand bien même je persiste : pas de bras, pas de chocolat ! pas de sanction, pas de recensement ... j'ai autre chose à faire que de courir après ces formulaire stupides à remplir les SIRET etc ...

[tragique_fernand]

quelles conséquences si on le fait pas ? aucune ...

pièce justificative du paiement par le comptable éventuellement ? :-)

[Kpiaf]

pièce justificative du paiement par le comptable éventuellement ? :-)

Plutôt qu'éventuellement, je dirai obligatoirement ! ;-)

[Th G]

pièce justificative du paiement par le comptable éventuellement ? :-)

au titre de la rubrique 4
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A9E264BFB2D9DE89B00B65F79166A9D1.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000019324128&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100417

ben en fait ça dépend du comptable lol

[Ororo Munroe]

au titre de la rubrique 4
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A9E264BFB2D9DE89B00B65F79166A9D1.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000019324128&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100417

ben en fait ça dépend du comptable lol

tout à fait d'accord par rapport à la rubrique 4 de l'annexe 2 de l'instruction codificatrice (quel nom ce truc ! il n'y a que les comptables pour avoir des noms de textes encore plus allambiqués qu'en MP)

mais voilà : ça dépend du comptable

et là en ce moment, il veut les délibérations .... ce à quoi je l'ai renvoyé à l'instruction codificatrice

[Coccy]

au titre de la rubrique 4
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A9E264BFB2D9DE89B00B65F79166A9D1.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000019324128&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100417

ben en fait ça dépend du comptable lol

+1!!

la mienne de comptable, elle s'est lassée de me les réclamer... j'ai d'autres chats à fouetter, et elle aussi, d'ailleurs!! et depuis, elle est partie, et la nouvelle n'a encore rien dit, mais ce sera le même tarif!!
:-)

[tragique_fernand]

Plutôt qu'éventuellement, je dirai obligatoirement ! ;-)

et en plus la liste des pièces justificatives mentionne la fiche de recensement pour les marchés en procédure adaptée sans fixer de seuil, donc c'est obligatoire pour .... :-)

[Coccy]

et en plus la liste des pièces justificatives mentionne la fiche de recensement pour les marchés en procédure adaptée sans fixer de seuil, donc c'est obligatoire pour .... :-)

chuuuuuuuuuuuuuuuuttt!! grrrrrrrrrrrrrrrrrrr

[Th G]

+1!!

la mienne de comptable, elle s'est lassée de me les réclamer... j'ai d'autres chats à fouetter, et elle aussi, d'ailleurs!! et depuis, elle est partie, et la nouvelle n'a encore rien dit, mais ce sera le même tarif!!
:-)

lol
t'es trop dure en affaires