Messagerie expresse

[Alf]

On me dit que les messageries expresse (DHL, Chronopost, UPS &co) n'ont pas valeur de recommandé en matière d'appel d'offres.

Je serais tenté d'affirmer le contraire, quel est votre avis?
Y a-t-il une JP là dessus?

Merci.

[Ororo Munroe]

ça me surprend ce qu'on te dit là ...

[Kpiaf]

Ca veut dire quoi "pas valeur de recommandé" ?
Selon moi, si on veut utiliser Chronopost, il faut utiliser l'enveloppe spécialement dédiée à la réponse aux marchés publics sinon les plis voyagent sans garantie.
Mais, ça vaut quand même un envoi en recommandé.

[Ororo Munroe]

Ca veut dire quoi "pas valeur de recommandé" ?
Selon moi, si on veut utiliser Chronopost, il faut utiliser l'enveloppe spécialement dédiée à la réponse aux marchés publics sinon les plis voyagent sans garantie.
Mais, ça vaut quand même un envoi en recommandé.

ah merci on est d'accord
ça me surprenait énormément quand même ce qu'on racontait à JC

[Th G]

il est vrai que j'ai déjà vu dans des AAPC la mention

"Les plis adressés par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé et sont à proscrire"

http://www.culture.gouv.fr/culture/marche-public/dic/cluny_sculptures_appel_rc.pdf

[Ororo Munroe]

il est vrai que j'ai déjà vu dans des AAPC la mention

"Les plis adressés par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé et sont à proscrire"

http://www.culture.gouv.fr/culture/marche-public/dic/cluny_sculptures_appel_rc.pdf

mouais
pour ce que j'en pense du ministere de la culture et de leurs capacités en MP ...

oui je sais j'en viens ... mais d'il y a super longtemps ! il y a prescription !

[tragique_fernand]

Ca veut dire quoi "pas valeur de recommandé" ?
Selon moi, si on veut utiliser Chronopost, il faut utiliser l'enveloppe spécialement dédiée à la réponse aux marchés publics sinon les plis voyagent sans garantie.
Mais, ça vaut quand même un envoi en recommandé.

il n'est pas sur qu'un service de messagerie soit un mode de preuve du dépôt et de la réception d'un pli postal conforme aux attendus du code de procédure civile en effet, je vais chouffer çà sur le site des messagers :-)

[tragique_fernand]

il n'est pas sur qu'un service de messagerie soit un mode de preuve du dépôt et de la réception d'un pli postal conforme aux attendus du code de procédure civile en effet, je vais chouffer çà sur le site des messagers :-)

mais çà doit valoir "remise en mains propres contre récepissé" par contre (le messager étant le mandataire du déposant), donc tout dépend des dispositions du RC quant au dépôt des offres.

[Kpiaf]

Bizarre ce doc...

Il précise d'abord que : "Les plis contenant les offres peuvent être expédiés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment lettre recommandée avec accusé de réception, envoi par chronopost, etc...) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante..."

Et ensuite, il annonce : "Les plis adressés par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé et sont à proscrire."

Ce qui me semble un poil contradictoire avec "ou remis contre récépissé"...

Enfin, moi je dis ça, je dis rien...
D'ailleurs, c'est quoi une messagerie expresse ?

[Alf]

ministere de la culture

Ciel! mon employeur.
Ceci explique cela...

Je suis de votre avis, si l'on peut avoir la preuve vérifiable du dépôt, alors c'est bon.

[speedy]

mouais
pour ce que j'en pense du ministere de la culture et de leurs capacités en MP ...

oui je sais j'en viens ... mais d'il y a super longtemps ! il y a prescription !

argh
mais il en sort de belles plantes !!!!
;-))))

[Ororo Munroe]

Ciel! mon employeur.
Ceci explique cela...

faudra qu'on en parle ... mais pour dire du mal bien sûr ! sourire !

[Alf]

Faut dire que je suis dans un grand établissement qui dépend du MdlC. Pas directement à la maison mère, sans doute est-ce un peu plus peinard.
Mais oui, on en parlera.