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référé expertise

Démarré par mim, Mai 10, 2010, 10:59:01 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mim

Ma collectivité rénove un ancien bâtiments, dans lequel il y a des fresques anciennes.
Ces fresques, en cours de rénovation, sont abîmées par des fuites d'eau, provenant d'un escalier appartenant à l'Etat situé au dessus.
L'Etat est au courant du pb mais ne fait rien.
Je pense demander un référé expertise au JA.
Qu'en pensez vous? est ce pertinent ici?

ps : en parallèle une déclaration de sinistre a été faite à notre assureur, mais comme d'hab c'est long pour avoir une expertise...

Th G

question : tes fresques sont classées ou inscrites à un quelconque inventaire

sinon considérant que l'Etat est son propre assureur, l'idée du référé expertise me semble des plus pertinentes
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

mim

Citation de: Th G le Mai 10, 2010, 11:13:35 AM
question : tes fresques sont classées ou inscrites à un quelconque inventaire

sinon considérant que l'Etat est son propre assureur, l'idée du référé expertise me semble des plus pertinentes

la bâtiment entier est classé au patrimoine mondial de l'Unesco.

Th G

Citation de: mim le Mai 10, 2010, 11:33:58 AM
la bâtiment entier est classé au patrimoine mondial de l'Unesco.

oups
courage ;-)
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.