Peut on interdire la sous-traitance indirecte?

[lesmpcmapassion]

Bonjour,

La question est dans le titre. Vous semble t'il possible de l'interdire au niveau des documents de la consultation.
Il me semble que j'avais lu un article qui indiquait que c'était possible mais impossible d'y remettre la main dessus.

Merci par avance et bonne journée

[miylli]

Selon moi il suffit de déroger à l'article 6.3.2 du CCAG travaux.

[speedy]

faudrait d'abord définir ce qu'est la soutraitance indirecte .....

[psaii]

Un sous-traitant qui sous-traite lui même une partie de sa prestation. Enfin j'imagine.

[RV]

Un sous-traitant de 2nd rang, quoi?

[speedy]

si c'est celà : liberté d'entreprendre, de se grouper, de sous-traiter ....

[lesmpcmapassion]

Oui c'est le sous-traitant de 2nd rang mais dans le CCAG travaux le terme est sous-traitance indirecte.

si c'est celà : liberté d'entreprendre, de se grouper, de sous-traiter ....

ça veut dire que pour vous ce n'est pas possible d'interdire : votre réponse est pas très explicite.

Merci

[speedy]

pas clair ?? et vous trouvez que parler de liberté c'est pas clair ? liberté donc écrire le contraire n'est pas légal!, c'est plus clair çà :-)))

[lesmpcmapassion]

pas clair ?? et vous trouvez que parler de liberté c'est pas clair ? liberté donc écrire le contraire n'est pas légal!, c'est plus clair çà :-)))

Merci pour votre réponse, sans commentaire

Règle générale concernant la sous-traitance (donc y compris en chaine) selon la jurisprudence européenne, CJCE 18 mars 2004, affaire C-314/01 permettant de restreindre la sous-traitance pour l'exécution des parties essentielles du contrat
D. Fausser

Merci pour vos éléments constructifs pour la réflexion. Je l'ai lu mais franchement, j'ai du mal avec les arrêts

[speedy]

vous pouvez restreindre en motivant pour le rang 1 cf réponse de DF
vous parlez du rang 2 et autres, comment voulez vous qu'un sous-traitant de rang 1 sous traite quelque chose qu'il n'a pas à faire ?  CQFD !!!

[lesmpcmapassion]

vous pouvez restreindre en motivant pour le rang 1 cf réponse de DF
vous parlez du rang 2 et autres, comment voulez vous qu'un sous-traitant de rang 1 sous traite quelque chose qu'il n'a pas à faire ?  CQFD !!!

ok concernant la restriction !!

Par contre, je ne comprends pas votre question suivante (et non je ne suis pas blonde) ? Enfin, où vous voulez en venir

[speedy]

si vous avez admis qu'une prestation pouvait être soustraitée vous aurez du mal à justifier un refus à une sous traitance en chaîne , voilà ou je veux en venir ...

[lesmpcmapassion]

si vous avez admis qu'une prestation pouvait être soustraitée vous aurez du mal à justifier un refus à une sous traitance en chaîne , voilà ou je veux en venir ...

Vous êtes charmant... c'est vraiment un plaisir d'échanger avec vous... mais vous avez le mérite de m'avoir répondu et je vous en remercie

[Kpiaf]

Vous êtes charmant... c'est vraiment un plaisir d'échanger avec vous... mais vous avez le mérite de m'avoir répondu et je vous en remercie

Faut pas te formaliser, speedy est rapide, c'est pour ça qu'il ne met pas toujours les formes ! ;-)
Et c'est toujours bien utile d'avoir une réponse rapide quand on a quelque chose sur le grill ! :-))))
Pour le reste, je partage l'avis de speedy : vous ne pouvez pas interdire la sous-traitance indirecte, cette dernière étant par ailleurs prévue par la loi (cf. loi du 31/12/75 sur la sous-traitance qui distingue la sous-traitance directe de la sous-traitance indirecte).
S'agissant de la possibilité de limiter le recours à la sous-traitance directe en se fondant sur l'arrêt de la CJCE cité par DF, il me semble qu'il convient de rester prudent en cette matière. D'une part, parce que la notion de "parties essentielles du contrat" ne me semble pas nécessairement très exploitable et, d'autre part, parce qu'en interdisant un tel recours, vous limitez l'accès à votre consultation ce qui présente un risque non négligeable...
Bref, retour à la case départ : si vous ne pouvez pas limiter la ST directe, comment justifier l'interdiction d'une ST indirecte ? ;-)

[lesmpcmapassion]

Faut pas te formaliser, speedy est rapide, c'est pour ça qu'il ne met pas toujours les formes ! ;-)
Et c'est toujours bien utile d'avoir une réponse rapide quand on a quelque chose sur le grill ! :-))))
Pour le reste, je partage l'avis de speedy : vous ne pouvez pas interdire la sous-traitance indirecte, cette dernière étant par ailleurs prévue par la loi (cf. loi du 31/12/75 sur la sous-traitance qui distingue la sous-traitance directe de la sous-traitance indirecte).
S'agissant de la possibilité de limiter le recours à la sous-traitance directe en se fondant sur l'arrêt de la CJCE cité par DF, il me semble qu'il convient de rester prudent en cette matière. D'une part, parce que la notion de "parties essentielles du contrat" ne me semble pas nécessairement très exploitable et, d'autre part, parce qu'en interdisant un tel recours, vous limitez l'accès à votre consultation ce qui présente un risque non négligeable...
Bref, retour à la case départ : si vous ne pouvez pas limiter la ST directe, comment justifier l'interdiction d'une ST indirecte ? ;-)

Merci pour ta réponse qui est très claire. Tu as raison...Il me semblait que j'avais lu quelque chose qui allait dans le sens de l'interdiction mais je pense que je me suis plantée ce devait être sur autre chose.
En ce qui concerne l'arrêt de la CJCe nous partageons (moi et mes collègues après lecture plus approfondie) ton analyse.

Je te remercie encore une fois pour ton explication.
Bonne journée