Jours enfants malade

[mim]

Ya t'il des textes règlementaires qui régissent le nombre de jours enfants malades que peut prendre chaque agent, ou est-ce régi par le RI de chaque structure?

Merci

[tragique_fernand]

Garde d'enfant malade   12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints - Cf Cir. FP n°1475 du 20/07/82

[legrinch]

Le régime juridique applicable résulte de la circulaire interministérielle n° 1475B-2-A-98 du 20 juillet 1982.
Sous réserve des nécessités du service, de la production des pièces justificatives et de l'âge de l'enfant (seize ans sauf pour les enfants handicapés), l'agent travaillant à taux plein peut bénéficier d'autorisations d'absence dont la durée ne peut dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour, soit six jours.
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jour est égal à la somme des obligations hebdomadaires de service d'un agent à temps plein, plus un jour, divisée par la quotité de travail à temps partiel.
Ces autorisations pourront être portées à deux fois les obligations hebdomadaires de service, plus deux jours, lorsque l'agent apporte la preuve qu'il assume seul la charge de l'enfant ou que son conjoint est inscrit à l'ANPE ou que ce dernier ne bénéficie au titre de son emploi d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou pour en assurer momentanément la garde.
L'agent qui apporte la preuve que son conjoint bénéficie d'autorisations d'absence rémunérées dont la durée est inférieure à la sienne, pourra solliciter une autorisation d'une durée égale à la différence entre deux fois ses obligations hebdomadaires de service plus deux jours et la durée maximale d'autorisations d'absence de son conjoint.
Pour les parents travaillant au sein de la même collectivité, les autorisations d'absence sont réparties à leur convenance en fonction de la quotité de temps de travail de chacun.

[Berthold]

Pour compléter, j'ajoute qu'une collectivité peut tout à fait décider d'appliquer un règime plus généreux que celui prévu par la circulaire (oui, ça existe...).
A l'inverse, et dans la mesure où ces autorisations sont prévues par une simple circulaire de 1982 concernant la fonction publique d'Etat, je ne vois pas ce qui empècherait une collectivité de prévoir un régime moins avantageux...

[mim]

Pour compléter, j'ajoute qu'une collectivité peut tout à fait décider d'appliquer un règime plus généreux que celui prévu par la circulaire (oui, ça existe...).
A l'inverse, et dans la mesure où ces autorisations sont prévues par une simple circulaire de 1982 concernant la fonction publique d'Etat, je ne vois pas ce qui empècherait une collectivité de prévoir un régime moins avantageux...

Merci Berthold, c'est la réponse que j'attendais

[Chachacha]

Il y a quand même les dispositions du Code du Travail qui fixent un minimum :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-pour-enfant-malade,1039.html

[manug]

Il y a quand même les dispositions du Code du Travail qui fixent un minimum :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-pour-enfant-malade,1039.html

+1, la base est bel et bien là ;-)

[Th G]

en complément

http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-44068QE.htm

Th G fournisseur officiel de réponse pour Mim

[mim]

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http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-44068QE.htm

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loooool