Remboursement avance forfaitaire

[afeco]

L'avance forfaitaire est remboursable entre 65 et 80% d'avancement du marché. La trésorerie me dit que c'est elle qui décide du moment du remboursement...
Vrai ou pas ??

[goran]

Tout est dans l'art 88

[Marine]

Que dit ton marché ? S'il détaille, ces dispositions doivent être appliquées et ce n'est pas à la TP de décider.

[speedy]

idem, désormais on parle d'avance , pas de distinction forfaitaire etc ....

[afeco]

Merci Mâm mais l'article 88 ne précise par par qui est fait le remboursement.
Pas plus que mon marché : "Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde, commence lorsque le montant des travaux exécutés au titre du marché atteint ou dépasse 65% du montant du marché.
Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des travaux exécutés atteint 80% du montant initial toutes taxes comprises du marché."

En fait, si je pose cette question, c'est tout simplement parce que l'entreprise a atteint 65% d'avancement mais que nous avons convenu que je récupérerai l'avance sur le prochain paiement, inférieur à 80%.

[speedy]

dans ce cas la TP ne peut rien dire, vous êtes conforme et au CMP et à votre marché  !

[berder]

Il me semble pourtant que le remboursement s'effectue dans le cas au prorata du marché réalisé.

Exemple 70% réalisé déduction pour l'acompte de l'avance à hauteur de 70 %. Après bien sur 80% remboursement de la totalité de l'avance.

Je ne pensais pas que l'on avait possibilité de faire autrement. Mais ne serait-il pas nécesaire dans ce cas de prévoir les modalités précises du remboursement dans le marché ?

[speedy]

le code de 2006 ne dit que commence à 65% doit être fini à 80%
chez nous on a gardé le prorata entre 65 et 80 % mais c'est écrit dans le CCAP....

[afeco]

Berder, au moment où l'on atteint les 65%, mon logiciel me permet de :
- récupérer une partie de l'AF correspondant à l'avancement du marché
- récupérer la totalité de l'AF
- reporter le remboursement de l'AF sur un certificat ultérieur

[speedy]

Berder, au moment où l'on atteint les 65%, mon logiciel me permet de :
- récupérer une partie de l'AF correspondant à l'avancement du marché ? au prorata de 65 à 80 , non ? - récupérer la totalité de l'AF
- reporter le remboursement de l'AF sur un certificat ultérieur c'est quoi çà ?

[afeco]

Oui, Speedy, je me suis mal exprimée

[yfetrocho]

Merci Mâm mais l'article 88 ne précise par par qui est fait le remboursement.
Pas plus que mon marché : "Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde, commence lorsque le montant des travaux exécutés au titre du marché atteint ou dépasse 65% du montant du marché.
Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des travaux exécutés atteint 80% du montant initial toutes taxes comprises du marché."

En fait, si je pose cette question, c'est tout simplement parce que l'entreprise a atteint 65% d'avancement mais que nous avons convenu que je récupérerai l'avance sur le prochain paiement, inférieur à 80%.

Le remboursement de l'avance n'est pfait par PERSONNE!!! puisqu'il y a pas de remboursement "réel".
comme l'art 88 le précise le "remboursement" de l'avance se fait par précompte donc il vient en déduction sur les situations présentées...

[bellecourgette]

Voici ce que dit le MINEFI sur la question.
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/avances.pdf

[afeco]

Donc, si rien n'est précisé, le précompte se fait à compter de 65%.
Je tacherai de penser à préciser qq chose dans mes prochains marchés ! Fait hiech, le logiciel pourrait le prévoir...;-(

[yfetrocho]

Donc, si rien n'est précisé, le précompte se fait à compter de 65%.
Je tacherai de penser à préciser qq chose dans mes prochains marchés ! Fait hiech, le logiciel pourrait le prévoir...;-(

Ben.. tu dis toi même qu'il le permet....