fourniture de gaz et pénalités?

[max]

je suis entrain de monter un marché de fourniture de gaz, je ne vois quel type de pénalité envisagé, et donc ne rien prévoir en matière de moyen de coercition.

quelle est votre pratique?

[unpeucoincee]

Bonjour,

je ne peux malheureusement pas répondre à votre question car je n'ai pas encore travaillé la question,mais accepteriez-vous de me communiquer une copie de votre cahier des charges pour me faire une idée ?

bien cordialement

[Choup]

J'ai lancé un marché de fourniture de gaz, c'est mon premier on est en cours d'analyse. On tatonne un peu, on a pas forcément fait les bons choix puisque l'on a eu qu'un candidat. Sur les pénalités, je ne suis pas au bureau mais de mémoire on a mis :
- une pénalité de retard dans la fourniture effective du gaz suite à notification : on a fixé des dates limites ;
- une pénalité en cours de rupture injustifiée du gaz,
- je crois qu'il y a également une pénalité de retard dans le traitement des demandes notamment des demandes sur la facturation parce que les réponses aux réclamations peuvent être très très longues : on a demandé aux candidats de s'engager sur un délai de traitement et on y applique une pénalité si le titulaire ne le respecte pas

Il y a un vade-mecum sur le net pour ce type de marché mais à prendre avec des pincettes, car il a été fait avec des prestataires !