dématérialisation et procédure restreinte

[karaba]

Bonjour,

Une petite précision.
En procédure restreinte, comme le dialogue compétitif :
est-ce que l'actuel article 56 et l'arrêté du 28/08/2006 permettent de différencier l'envoi des candidatures puis de l'offre (si le candidat est invité au dialogue)
Peut-on imaginer qu'un candidat adresse une candidature papier ; puis il est admis au dialogue et il remet via la plateforme de démat' son offre en format électronique ?

L'ancien décret de 2002 était très explicite sur le sujet :
Article 5

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.

L'arrêté du 28/08/ 2008 ne comporte pas la même disposition.
Un éclairage ne serait pas de refus..

Merci

[Ororo Munroe]

on parle de dématérialisation ? je suis là :-)

alors je vais essayer de répondre sans oublier de questions

- normalement les plateformes de dématérialisation doivent permettre toutes les procédures dématérialisées et notamment le dialogue compétitif, donc le principe de la procédure restreinte

- sur le postulat d'une candidature papier et d'une offre dématérialisée, ça me choque pas ... en effet, le décret de 2002 était plus "clair" mais surtout pas adapté aux procédures de l'union européenne, et notamment le DC ...
avec le CMP de 2006, l'article 56 ne précise rien sur ce domaine, mais ouvre les possibilités de copies de sauvegarde notamment
en gros, il incite les entreprises vers la dématérialisation en leur simplifiant la vie et en les rassurant

en outre, l'arrêté de 2008 ne comprenant pas la disposition du décret de 2002... qui ne dit mot consent : donc moi je pense que vous pouvez

donc perso, je verrai bien dans votre cas, des candidatures papier et dématérialisées
et au moment du choix des offres, la possibilité d'une offre papier et dématérialisée
et pour donner cette possibilité, l'envoi (via la plateforme de dématérialisation) d'un identifiant/mdp pour accéder aux offres

- le support physique électronique est (si je ne m'abuse) assimilable à un support papier et donc bien entendu, suivant le raisonnement ci-dessus, rien n'empeche vos candidats de répondre sur support électronique physique


le seul conseil : dans votre RC : imposer les formats électroniques des fichiers (tant pour une réponse sur la plateforme que pour une réponse sur support physique électronique) de manière à pouvoir "lire" les fichiers


j'espère avoir répondu à vos interrogations
à votre disposition ;-)

[roger]

Wouah, quelle pertinence ce forum. Exactement la réponse à ma question.

Et en 2010, pas de changement ? On peut toujours n'avoir reçu que des candidatures papier et autoriser la remise électronique des offres ?

[titemoku]

Je ne suis pas tout à fait d'accord: dans la nouvelle version de l'article 56 (decembre 2008), et plus dans le décret, l'alinéa I indique à nouveau que "les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur".
Pour moi cette phrase suppose, et ce quelque soit la procédure et donc le dialogue compétitif, qu'on ne peut pas avoir une candidature papier et une offre électronique, c'est soit tout papier ou tout électronique, sauf je pense les échantillons/maquettes
C'est d'ailleurs reprécisé dans le guide de bonnes pratiques sorti cette semaine (chapitre 11.7).

Sinon pour moi aussi le support physique électronique est un support papier (vu qu'il est acheminé par courrier).