DSP simplifiée infructueuse

[jufarru]

Bonjour,

Au terme du procédure de passation d'une DSP simplifiée nous souhaitons déclarer infructueuse la procédure, aucune offre ne satisfaisant la collectivité, et relancer une nouvelle procédure.
Doit-on réunir la CDSP pour avis sur l'offre reçue ?
Qu'elle est l'autorité compétente pour valider l'anfractuosité ? CDSP, autorité territoriale, ou assemblé délibérante ?

Vous remerciant par avance de votre aide.

[Th G]

Bonjour,

Au terme du procédure de passation d'une DSP simplifiée nous souhaitons déclarer infructueuse la procédure, aucune offre ne satisfaisant la collectivité, et relancer une nouvelle procédure.
Doit-on réunir la CDSP pour avis sur l'offre reçue ?
Qu'elle est l'autorité compétente pour valider l'anfractuosité ? CDSP, autorité territoriale, ou assemblé délibérante ?

Vous remerciant par avance de votre aide.

la procédure que je préconise systématiquement :
- convocation de la CDSP qui propose à l'assemblée délibérante de déclarer la procédure infructueuse (de toute manière à ce stade la CDSP ne peut que proposer un avis)
- puis délibération de l'organe délibérant car article L1411-5 CGCT : "l'autorité habilitée à signer la convention saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé" (même si c'est un non choix)

[jufarru]

Cela confirme mon interprétation de la procédure à suivre. Merci pour ces précisions.