avance après décret 2008-1355

[goran]

Ce décret n'est plus applicable. Toutefois, en application de l'art 87 V du CMP, puis je continuer à ne pas assortir le versement de l'avance d'une condition de délai ? je pense que oui, mais j'ai un doute ...

[goran]

Personne ?

[Ada029]

L'article 87 V énonce : V. - Le marché peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.

Je ne vois aucune condition de délai ?

[goran]

L'article 87 V énonce : V. - Le marché peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.

Je ne vois aucune condition de délai ?

si au 87-I

[Ada029]

Je n'avais jamais lu cet articxe de cette façon (c'est fou) mais vous avez raison.
Si le marché est supérieur à 50 000 mais d'une durée de moins de 2 mois : variante pas obligatoire.

[goran]

Ma question est donc de savoir si, en visant le V du 87, je peux prévoir par ex. une avance pour un marché de 50 000 ¤ ou moins d'une durée inférieure à 2 mois ...

[speedy]

oui, mam t'as des srcupules alors que le texte est clair , !!!! :-)))

[goran]

oui, mam t'as des srcupules alors que le texte est clair , !!!! :-)))

ben qu'est ce que tu veux, les MP m'ont appris à avoir l'esprit tordu !!