Service ou fourniture ?

[Mima]

Nous souhaitons dans le cadre d'un projet de création d'une banque de donnée faire developper une plate-forme d'échange par une société.
Et je m'arrache les cheveux pour savoir si c'est de la fourniture de "logicel spécifique" au sens du CCAG - PI ou bien du service type CPV 72 200 000 -7 service de programmation et conseil en logiciel...

Ca serait quand même mieux de pouvoir le type de mon marché ! :-))

[lepouch]

Si la plate-forme est hébergée : Service sinon .... je sais pas !

[Michel]

Le logiciel peut-il être de la fourniture ? (je réfléchis tout haut)
NON, puisqu'il n'y as aucune vente, mais seulement le paiement d'un droit d'utilisation.
"acheter un logiciel" est un abus de langage courant.
On n'acquiet jamais un logiciel en pleine propriété (sauf développement spécifique) mais seulement un droit d'utilisation,
et c'est pour cela qu'il ne peut jamais être revendu via les domaines ou autrement.

Donc pour moi : SERVICE.

(de mémoire, l'examen des codes CPV associés, le fait également apparaitre.)
mais bon . . . à vérifier, les choses évolues . . .

[Mima]

Le logiciel peut-il être de la fourniture ? (je réfléchis tout haut)
NON, puisqu'il n'y as aucune vente, mais seulement le paiement d'un droit d'utilisation.
"acheter un logiciel" est un abus de langage courant.
On n'acquiet jamais un logiciel en pleine propriété (sauf développement spécifique) mais seulement un droit d'utilisation,
et c'est pour cela qu'il ne peut jamais être revendu via les domaines ou autrement.

Donc pour moi : SERVICE.

(de mémoire, l'examen des codes CPV associés, le fait également apparaitre.)
mais bon . . . à vérifier, les choses évolues . . .

Ben nan, justement, selon la CPV les logiciels sont aux lignes 48 000 000-8 et suivantes et donc dans la partie fourniture !?

Pour répondre à LEPOUCH : oui a priori, le logiciel serait hebergé dans mon établissement et l'accés à la banque de données se ferait via le réseau intenet (mais j'avoue n'avoir pas encore saisi l'intégralité du projet)

[Michel]

Ben nan, justement, selon la CPV les logiciels sont aux lignes 48 000 000-8 et suivantes et donc dans la partie fourniture !?

Je pensais aux "familles homogènes" (et non aux CPV) : 67.03 & 67.04 des anciens codes 2001-2004

[Mima]

J'avais pas pensé à aller regarder dans la nomenclature (tjrs en viguer chez nous)... et merci pour votre doc.

[Mima]

En même temps :
Marchés publics de services au sens de la directive 2004/18/CE sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de services visés à l'annexe II.
La catégorie 7 de cette annexe liste bien les services informatiques or : les CPV de réference ne recouvrent pas les n° 48 000 000-8 relatifs aux logiciels.

Ceux-ci seraient donc des fournitures

[favdb]

Il me semble que dans la mesure où le logiciel en question serait développé (adapté) spécifiquement on peut considérer que la partie "service" sera prédominante. En revanche dans le cas d'une solution "sur étagère" ce sera plutôt de la fourniture.

Je ne reviendrai pas sur le débat qui fait couler tant d'encre depuis plus de 30 ans sur la nature cessible d'un logiciel (à ma connaissance le droit "d'usage", et donc de licence au sens US du terme, n'est pas vraiment reconnu dans notre monde juridique). Pour ce qui me concerne j'en reste à l'acquisition pure et simple, avec tous les déboires qui l'accompagne.

Recommandation personnelle, orientez-vous vers une solution "Open Source" spécifiquement adaptée à votre besoin. Là ce sera à coup sûr du service, en plus d'assurer une pérennité à votre futur système.

Bon achat.

[R.J]

Le logiciel peut-il être de la fourniture ? (je réfléchis tout haut)
NON, puisqu'il n'y as aucune vente, mais seulement le paiement d'un droit d'utilisation.
"acheter un logiciel" est un abus de langage courant.
On n'acquiet jamais un logiciel en pleine propriété (sauf développement spécifique) mais seulement un droit d'utilisation,
et c'est pour cela qu'il ne peut jamais être revendu via les domaines ou autrement.

Donc pour moi : SERVICE.

(de mémoire, l'examen des codes CPV associés, le fait également apparaitre.)
mais bon . . . à vérifier, les choses évolues . . .

Je vais réfléchir tout haut également, car, alors que j'étais assez d'accord avec tes positions jusqu'à présent sur pas mal de points en matière informatique, tu viens d'exposer celle-là d'une manière qui ne me semble pas entièrement logique.

Tu déduit du fait que le logiciel n'est pas vendu qu'il n'est donc pas une fourniture. Mais fondamentalement, s'il n'estpas vendu, ce n'est parce qu'il ne peut pas être vendu, mais parce que le propriétaire ne veut pas le vendre. On pourrait de même consentir des droits d'utilisation sur n'importe quelle bien non consomptible.

La question est donc, un logiciel peut-il être considéré comme un produit ou un matériel ? (Sachant que la directive ne parle pas de matériels, ce qui fait que la transposition laisse penser qu'elle vise également les produits immatériels).

Je sors mon Robert : produit : substance, fait ou être qui résulte d'un processus  naturel, d'une opération humaine.

Ce n'est pas une substance ni un être. Un logiciel est-il un fait ? (fait : ce qui existe réellement - entre autres).

Et dans ce cas, on repartirait sur la question de la préexistence du logiciel.

A voir ...

[Michel]

Oh ! mais j'ai plus de questions que de réponses !
Pour voir plus de questions, télécharge le fichier joint ci-dessus, tu en aura tout plein . . .

[R.J]

Ça tombe bien, on a un forum pour en causer ...

Parce que la DAJ n'est pas motivée pour ce faire ....

Mais tu as une longueur d'avance, ton fichier pose les questions qui surviendront jusqu'au 29 mai 2010 ...

[Michel]

Ça tombe bien, on a un forum pour en causer ...
Parce que la DAJ n'est pas motivée pour ce faire ....
Mais tu as une longueur d'avance, ton fichier pose les questions qui surviendront jusqu'au 29 mai 2010 ...

La DAJ ! oh mais mon bon monsieur, mon fichier était bien trop long pour qu'ils n'en lisent ne serait-ce que la première page. Leur réponse était en substance : "faite nous une question simple et précise en une seule ligne"
En clair, ne nous poser des questions que si vous avez déjà la réponse, parce que nous . . .
Ils cherchent une réponse toute faite dans le code ; dont il vous font une copie même si cela est totalement "hors sujet" (et oui, véridique, c'est du vécu)

Tu parle d'un forum. Est-ce le notre, ou une émanation de bercy sur le sujet ? car tu donne une date limite 29 mai

[R.J]

Tu parle d'un forum. Est-ce le notre, ou une émanation de bercy sur le sujet ? car tu donne une date limite 29 mai

Bien sûr le nôtre.

C'est juste ton fichier qui est daté du 29 mai ....

[Mima]

Pas sur mon impression... j'ai bien le 29/04/2010 ?

je suis arrivée à la même cclusion que favdb à savoir que mon besoin en l'espèce est le developpement d'un logiciel spécifique au sens de l'art. 2 du CCAG-TIC qui necessite donc de la programmation et developpement et doit donc être considéré comme du service.
D'ailleurs, la CPV distingue bien les fournitures de logiciels "standard° 48 000 000 - 8  et suivant des services de programmation et conseil en logciel n° 72 200 000 -7.

Allez, je m'lance !