Interdiction de sous -traitance

[HouseMD]

Bonjour,

je sèche totalement sur le sujet. Dans le cadre d'un marché de travaux, peut-on interdire dans les documents de la consultation le recours à toute sous-traitance partielle?

J'aurais plutôt vu un refus d'agrément si le sous-traitant proposé a posteriori ne convient pas suite à une mauvaise exécution de travaux antérieurs ou l'absence de capacité.

Refus un sous traitant par principe me semble contraire au sacro-saint principe de libre accès à la commande publique...

Une info sur le sujet???

[Michel]

Je ne fais pas de travaux ; mais je suis de votre avis.
L'interdiction pure me semble impossible.
Il ne faut pas négliger l'article "pénalités et mesures coercitives"
Si le sous-traitant est défaillant => pénalités drastiques de 1.000.000.000 euros par jour de retard au titulaire qui vous a présenté ce sous-traitant.
basta

[Audrey]

Bonjour,

je sèche totalement sur le sujet. Dans le cadre d'un marché de travaux, peut-on interdire dans les documents de la consultation le recours à toute sous-traitance partielle? Il est interdit d'interdire  !! (le recours à la sous-traitance)

J'aurais plutôt vu un refus d'agrément si le sous-traitant proposé a posteriori ne convient pas suite à une mauvaise exécution de travaux antérieurs ou l'absence de capacité. oui

Refus un sous traitant par principe me semble contraire au sacro-saint principe de libre accès à la commande publique...

Une info sur le sujet???

[chamoibabilleur]

on ne peut pas interdire la sous traitance seule en matière de fourniture la sous traitance ne peut pas avoir lieu