Marché de fournitures - critères d'analyse des offres

[Zokho]

Dans le cadre d'un appel d'offres, nous avons reçu un courrier d'un candidat potentiel (le délai de réception des offres n'est pas terminé) qui nous demandais en substance:
"vos critères d'analyses ne sont pas pertinent. (avec une petite démonstration mathématique)
veuillez modifier votre RC"

surprenant.

Après quelques recherches, j'ai proposé une réponse lui expliquant que les critères font suite à la détermination des besoins de la commune, et qu'ils sont laissés au libre choix de cette dernière.
Je me fonde pour cette explication sur l'article 53 du code des Marchés Publics, ainsi que sur la rédaction du RC pour ce qui porte sur les critères en question et leur pondération.

Me suis je fourvoyé?

Merci

[speedy]

à priori vous avez raison, c'est bien de votre liberté..... dans certaines limites .....
cependant tous vos critères ont ils un lien direct avec l'objet du marché ? , l'échelle de notation est elle identique pour tous les critères ? n'y a t il pas une distorsion cachée ou évidente ? (par exemple engagement sur un critère de mettre la note maxi et pas sur les autres ) .... vous ne dites rien sur sa soi-disante démonstration donc on ne peut pas prendre position sur celle ci .....

[Zokho]

Le critère critiqué et celui de la notation du rabais sur le prix du catalogue, pour les 2 lots que comprend le marché.
la notation du prix (50% de la note) se divise en 2 parties:
- le prix proprement  dit à partir du DQE, 40% ou 30%
- le rabais 10% ou 20%

Il nous fait une démonstration de l'inefficacité de la notation du rabais en n'utilisant que ce critère pour l'attribution dans son argumentation.

[hpchavaz]

Prix de base et rabais concourent tous les deux à l'établissement du prix.

Aussi même si le critère prix n'est pas absolu(*), la question est de savoir si l'on peut le décomposer en deux (autrement que selon une décomposition qui  assure la cohérence mathématique compte tenu des méthodes de notation).

En quoi le besoin du PA pourrait-il justifier d'une telle décomposition ?

* il semble que si l'on veut introduire un sous critère prenant en compte autre chose que le prix direct il vaut mieux isoler ce sous critère dans un autre critère, voir dans le document joint à cet article, mais cela demande réflexion.

[speedy]

le rabais ne veut rien dire à lui seul ....
le seul élément tangible c'est le montant que vous allez payer !!!
il semble donc avoir raison !

[Zokho]

le rabais ne veut rien dire à lui seul ....
le seul élément tangible c'est le montant que vous allez payer !!!
il semble donc avoir raison !

Le rabais à lui seul non j'en conviens, mais pour autant, il n'est pas le seul élément pris en compte dans l'analyse de l'offre c'est ici que se situe son erreur.
Il s'agit d'un élément qui nous permet d'analyser et de comparer les différentes offres, dans leur ensemble.

Comme je le disais cet élément n'intervient que pour 10 ou 20 % (selon les lots) dans la notation finale de l'offre.

Pour compléter les éléments que j'ai donné, nous notons :

- le Prix (50%) dont:
           - DQE 40%
           - Rabais 10%
- Valeur technique / qualité des produits : 40%
- Délais de livraison : 10%

[speedy]

je maintiens que c'est une erreur de votre part et qu'il a raison.

[cpamoa]

vaste question, en effet un rabais ne sert à rien pour un jugement d'offre, puisque un rabais peut être important mais très peu intéressant s'il porte sur des prix à l'origine très élevés, par aileurs souvent on se dit mais si le rabais c'est important si 10 % de mes achats se font hors bpu, je dois quant même pour 10 % de la valeur prix analyser le rabais, il n'y a pas donc de solution idéale tout est cas d'espèce, par contre je trouve que valoriser à hauteur de 25 % à l'intérieur du prix un critère rabais n'est pas effectivement mathématiquement pertinent car de ce fait vous pourriez avoir à selectionner un fournisseur assez cher mais qui fait un rabais d'enfer.

Sur la forme, je ne vous conseille pas de répondre à la demande du candidat, vous n'avez pas surtout en appel d'offre à justifier vos critères, ils sont ce qu'ils sont, c'est parfaitement inutile de donner à un candidat des arguments écrits pour éventuellement annuler la procédure, si ce candidat a vraiment écrit en sollicitant de votre part une réponse argumentéée justifiant vos critères, tenez-vous en à un rappel du code sans entrer dans des explications ou des calculs.

Par contre s'il a sur le fond raison, modifiez vos prochains sous-critères dans le prix.

[Zokho]

Merci pour ces réponses.

je  n'étais pas encore présent lors de la rédaction du marché en question, mais il semblerait que le critère du rabais a été inclus dans l'analyse des offres car les demandes sont susceptibles d'évoluer par la suite pour certains éléments.

Pour la réponse, en effet je m'en suis tenu au rappel du code d'une part, et un rappel sur la situation de ce critère dans le RC pour souligner qu'il n'est pas un des critères déterminant sur l'ensemble de la notation.

[speedy]

soit il est déterminant soit ce n'est pas un critère.....
de plus s'il est déterminant c'est une mauvaise définition des besoins car ce sera pour s'en servir sur des prix hors marché !!!
je maintiens ma position d'autant plus que les juges viennent de plus en plus voir si les critères sont pertinents et leur pondération non aberrante...

[Ororo Munroe]

je maintiens que c'est une erreur de votre part et qu'il a raison.

moi aussi j'ai un souscritère prix "rabais" dans mes marchés de fournitures

il s'agit du rabais que me fera le titulaire sur les fournitures hors bordereau
(en sachant que je limite les commandes de fournitures hors bordereau à un certain montant // à celui des fournitures qu'on peut acheter à un autre titulaire hors marché à BDC)

en fait j'ai deux critères techniques et deux critères prix :
- critères techniques : délai et étendue du catalogue
- critères prix : offre financière (au regard de la simulation financière) et rabais sur fournitures hors bordereau

pourquoi tu dis que c'est une erreur ?

[jp]

je ne suis pas partisan de la fraction dure qui pense qu'un achat sur catalogue hors BPU soit interdite ou devant être trop limité.

cependant sur les 2 critères je suis sceptique:
partie 2 de la valeur technique: étendue du catalogue = laisser le candidat décider des besoins de la collectivité ( hors BPU)

Prix: rabais sur fournitures hors bordereau = absence de comparaison des offres entre elles.
si l'on se base sur un rabais sur catalogue, pour classer il faudrait un DQE, mais celà signifierait connaître ses besoins.

une solution pourrait être soit d'imposer le même rabais pour les achats sur catalogue que celui proposé au BPU,sans notation,
soit de chiffrer ll'écart de ce rabais par rapport à celui proposé au BPU sur un montant forfaitaire qui pourrait être équivalent à 15% du montant du marché pris en compte dans le total de l'offre financière ( + DQE)

[speedy]

voilà, je pourrais être d'accord avec çà : "cependant sur les 2 critères je suis sceptique:
partie 2 de la valeur technique: étendue du catalogue = laisser le candidat décider des besoins de la collectivité ( hors BPU)

Prix: rabais sur fournitures hors bordereau = absence de comparaison des offres entre elles.
si l'on se base sur un rabais sur catalogue, pour classer il faudrait un DQE, mais celà signifierait connaître ses besoins.

une solution pourrait être soit d'imposer le même rabais pour les achats sur catalogue que celui proposé au BPU,sans notation,
soit de chiffrer ll'écart de ce rabais par rapport à celui proposé au BPU sur un montant forfaitaire qui pourrait être équivalent à 15% du montant du marché pris en compte dans le total de l'offre financière ( + DQE)"
mais fondalement je penses que c'est pas pertinent

[Ororo Munroe]

voilà, je suis d'accord avec çà

avec JP ou avec moi ?

parce que franchement, j'ai rien compris à l'explication de JP mais surement parce que c'est lundi et que je croule sous les questions budgétaires !

[MissPoisse]

heu moi aussi j'ai pas tout compris.
Quand on demande un taux de remise, c'est la pertinence du taux de remise qui est analysée à partir des prix catalogue des fournitures ne se trouvant pas dans le BPU et non le % en lui même.Dans ce cas on analyse la pertinence du taux de remise en réalisant un devis estimatif (hors BPU).

Heu non ?! ; - )