recours à un archi ou non?

[Grey]

Pour moi, si les plans initiaux sont signés par un archi, il faut demander à ce que le modificatif soit signé par l'archi, car à l'aspect urba s'ajoute l'aspect propriété intellectuelle des plans et responsabilité. Pour un abri de jardin, je le concède, c'est pas très important, mais il suffit de tomber sur un ayatollah de l'architecture pour qu'un simple déplacement d'abri se transforme en contentieux inutile.

Le plus simple (pas pour le demandeur, on est d'accord)  serait dans ce cas de faire un achèvement de travaux avec l'abri implanté tel que présenté au PC initial, puis de faire une DP ou un nouveau PC pour déplacer l'abri, sans archi cette fois.

Hey, Coccy, on est d'accord !

[Coccy]

Pour moi, si les plans initiaux sont signés par un archi, il faut demander à ce que le modificatif soit signé par l'archi, car à l'aspect urba s'ajoute l'aspect propriété intellectuelle des plans et responsabilité. Pour un abri de jardin, je le concède, c'est pas très important, mais il suffit de tomber sur un ayatollah de l'architecture pour qu'un simple déplacement d'abri se transforme en contentieux inutile.

Le plus simple (pas pour le demandeur, on est d'accord)  serait dans ce cas de faire un achèvement de travaux avec l'abri implanté tel que présenté au PC initial, puis de faire une DP ou un nouveau PC pour déplacer l'abri, sans archi cette fois.

Hey, Coccy, on est d'accord !

Yesss!! lol

[valentine]

si on reprend le texte :

"Article R*431-2
Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors ½uvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés"

on pourrait a contrario penser que la demande d'1 PC modificatif concernant de la SHOB uniquement (sans lien physique avec l'autre bâtiment ayant + de 170 m² de SHON) pourrait être déposé sans archi, non?
ou est-ce tiré par les cheveux??

[Emmanuel WORMSER]

le problème c'est qu'il s'agit là de modifier un PC en cours de mise en oeuvre... et non achevé par sa DAACT si j'ai bien tout suivi, non ?

[valentine]

PC en cours de validation oui
dans le PC, il y avait une extension de la maison + un abri de jardin. l'extension est réalisée mais ils veulent bouger l'emplacement de l'abri donc PC modif ne concernant que de la SHOB

[Emmanuel WORMSER]

donc vous ne pouvez passer que pâr un PCM sinon le PC n'aura pas été mis en oeuvre régulièrement : comment pourriez vous accepter sa DAACT ?

[valentine]

oui, on passe par le PCM pas de souci : mais faut-il avoir recours à l'archi??

[Emmanuel WORMSER]

a priori, je partage les avis de Coccy et Grey ;o)))

[Coccy]

a priori, je partage les avis de Coccy et Grey ;o)))

waow! que d'honneur maître!!

:-)))

[Emmanuel WORMSER]

pas maitre, dieu... à cause de mon prénom : je ne suis ni avocat, ni notaire ni prévot d'armes

[Grey]

Alléluia !

[valentine]

désolé d'insister ce soir.. donc pas d'archi c'est ça? comme coccy l'a expliqué que création de  SHOB

[Emmanuel WORMSER]

oui, archi car PC ...