recours à un archi ou non?

[valentine]

soit une maison de + de 170 m² et le propriétaire souhaite réaliser un auvent sur la véranda qui se situe derrière la maison (& qui y est accolé) :
il y a seulement création de SHOB donc doit-il y avoir archi vu que la maison existant fait + de 170 m²?

merci

[Grey]

Si les travaux relèvent de la Déclaration Préalable, non.
Si les travaux relèvent du Permis de Construire, archi obligatoire.

[Thierry]

D'accord avec Grey, s'il y a + de 20m² de SHOB => PC donc archi obligatoire.

[Coccy]

Article R*431-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés ;b) Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas huit cents mètres carrés ;
c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas deux mille mètres carrés.
La demande précise que le demandeur et, le cas échéant, l'architecte, ont connaissance de l'existence de règles générales de construction prévues par le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, des règles d'accessibilité fixées en application de l'article L. 111-7 de ce code et de l'obligation de respecter ces règles.

s'il ne s'agit que de SHOB, pas d'archi!!

[Thierry]

Euh, si la maison fait déjà + de 170m² de SHON par elle-même et que le demandeur veut faire un appentis de 45m² de SHOB il doit bien passer par un permis avec architecte, non ?

(je vais finir chauve à force de m'arracher les cheveux moi... ;o))

[Grey]

Je ne suis pas d'accord Coccy car je pense qu'il y a confusion entre la limite de SHON qui rend l'archi obligatoire et la limite de SHOB (mais il n'y a pas qu'elle) qui détermine le régime de la demande : DP/PC.

L'article L. 431-1 et suivant imposent l'architecte et le projet architectural pour les PC, et seulement pour les PC.

Article L 431-1 :
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire.

L'article R 431-2 quand à lui introduit un régime dérogatoire pour les particuliers (et d'autres). Dans cet article je graisse une autre partie :

Article R*431-2
Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés


Donc pour les particuliers :
- En DP, l'architecte n'est jamais obligatoire,
- En PC l'architecte est obligatoire dés 171 m² de SHON, que le bâtiment soit à édifier ou à modifier.

Donc si on est
- en dessous des 20 m² SHOB -> DP -> aucun archi obligatoire
- au dessus des 20m² SHOB (mais attention pas seulement, notamment le R 421-14 c) ) -> PC -> donc archi obligatoire car modification portant sur un bâtiment de plus de 170 m² SHON.

[Coccy]

je ne comprends pas tout, et je crois qu'il y a confusion SHOB/SHON - PC/DP!!

si travaux > 20 m² de SHOB = PC

si travaux créant de la SHON portant à dépasser les 170m² dans le cadre d'un PC = ARCHI

point.

[Grey]

si travaux créant de la SHON portant à dépasser les 170m² dans le cadre d'un PC = ARCHI

+ Travaux portant sur un bâtiment totalisant déjà 171 m² de SHON et soumis à PC = ARCHI, même si aucune création de SHON.

[Coccy]

+ Travaux portant sur un bâtiment totalisant déjà 171 m² de SHON et soumis à PC = ARCHI, même si aucune création de SHON.

non, le recours à l'archi est lié à la création de SHON!!!
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/article.php3?id_article=1276

[Grey]

A mon sens non, même en lisant la page, je ne vois pas mentionné que seuls les travaux créant de la SHON sont soumis à obligation d'architecte.

Néanmoins, les exemples présentés ne concernent que des extensions avec SHON. J'ai donc peut être tout faux (et ce ne serait pas la première fois) mais je ne suis pas convaincu pour l'instant.

[Coccy]

A mon sens non, même en lisant la page, je ne vois pas mentionné que seuls les travaux créant de la SHON sont soumis à obligation d'architecte.

Néanmoins, les exemples présentés ne concernent que des extensions avec SHON. J'ai donc peut être tout faux (et ce ne serait pas la première fois) mais je ne suis pas convaincu pour l'instant.

crois-en de nombreuses années de pratique... ;-)
quoiqu'il en soit, j'insiste mais, tout est dans le code: quand on parle Archi, on parle SHON, jamais SHOB...

[Emmanuel WORMSER]

deux remarques en passant et pour sourire sans réconcilier :

• n'oublions pas que les fiches extranet du Ministère indiquent la doctrine du ministère à un "instant" de la réforme... mais que l'appréciation des juges peut être distincte... Ainsi, en application du célébrissime arrêt Ville de Grenoble, le dernier dessin présenté dans la fiche mentionnée plus haut est censuré par le juge dans cette décision : CAA. Nantes, 16 février 2010, Pascal X., req. n°09NT00832
• je n'ai pas lu dans les textes que l'archi n'est pas concerné par les projets ne prévoyant pas la création de SHOB non SHON : il y a plusieurs critères permettant d'imposer l'intervention d'un architecte, dont le fait que les travaux sont soumis à PC et pas à DP et qu'il porte sur une construction de plus de 170m2... mais il n'existe pas de discrimination à ma connaissance entre les projets ne prévoyant que de la création de SHOB non SHON et ceux prévoyant la création de SHON
• enfin, le seuil de 170m2 est accordé aux "personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction" ce qui permet de rebondir sur l'arrêt de la CAA Nantes mentionné en s'interrogeant sur la possibilité de construire deux batiments d'habitation sans lien fonctionnel.. mais pour soi même et formant une seule construction !

[valentine]

j'ai un autre cas quasi similaire à vous soumettre:
soit un PC qui comprend : un abri de jardin + extension de maison de + de 20 m². PC accordé il y a qqs années et où le pétitionnaire avait eu recours à un archi car maison initial + de 170 m²...
auj, dépôt d'un PC modificatif car la personne souhaite déplacer l'abri de jardin sur son terrain : elle doit recourir aussi à son archi pour ce projet? vu qu'il y en avait un à l'origine? ou non car il s'agit que de la modif de SHOB?

Merci

[Coccy]

j'ai un autre cas quasi similaire à vous soumettre:
soit un PC qui comprend : un abri de jardin + extension de maison de + de 20 m². PC accordé il y a qqs années et où le pétitionnaire avait eu recours à un archi car maison initial + de 170 m²...
auj, dépôt d'un PC modificatif car la personne souhaite déplacer l'abri de jardin sur son terrain : elle doit recourir aussi à son archi pour ce projet? vu qu'il y en avait un à l'origine? ou non car il s'agit que de la modif de SHOB?

Merci

1 - si l'abri de jardin est fermé, il est constitutif de SHON
2 - j'aurai tendance à penser que le modif doit être signé par l'archi, comme le PC initial.... mais avec un peu de pragmatisme, si la modif ne porte que sur l'implantation de jardin...

[valentine]

et si on reprend le dernier arrêt précité, il n'y a pas de lien physique...