Offres dépassant le seuil MAPA

[gluf]

Bonjour,

je suis confronté à un soucis que je suppose classique, mais je n'ai pas retrouvé d'échanges à ce sujet.

Sur un MAPA (sans négo prévue), j'ai quasiment la moitié des offres qui dépassent le seuil de 193 K¤, certaines de peu, d'autres de 15/20 % voire même un peu plus.

Certaines présentent néanmoijns un intérêt non négligeable, ces offres doivent elles être déclarées inacceptables? Je ne trouve aucune jurisprudence pour appuyer une éventuelle position, auriez vous ça en stock?

merci par avance

[Ada029]

Bonjour,

Il faut annuler votre procédure et relancer.
Vous ne pouvez pas attribuer une PA à une offre dépassant le seuil, sinon vous détournez le système des seuils.

[R.J]

On a bien CE, 14 mars 1997, Préfet des Pyrénées-Orientales, n° 170.319 ....

Mais on a surtout beaucoup d'arrêts en sens contraire.

[gluf]

Mouais, c'est bien ce que je me disais... soit je choisi une offre inférieure au seuil, soit je dois relancer...

Ennuyeux mais soit!

Désolé de réitérer ma question: RJ, auriez vous justement ces jurisprudences allant en sens contraire, pour appuyer l'élimination des candidats ayant fait une oàffre supérieure?

[R.J]

Mouais, c'est bien ce que je me disais... soit je choisi une offre inférieure au seuil, soit je dois relancer...

Ennuyeux mais soit!

Désolé de réitérer ma question: RJ, auriez vous justement ces jurisprudences allant en sens contraire, pour appuyer l'élimination des candidats ayant fait une offre supérieure?

Pour moi ces offres ne sont pas inacceptables .... Sauf bien entendu à ce que vous ne disposiez pas des crédits nécessaires. Elles peuvent être analysées .... Mais il serait délicat d'attribuer au-dessus du seuil.

[mighty]

RJ ces offres au dessus des seuils iraient à l'encontre des règles, elles ne serait pas inacceptables ? Leur execution méconnaitrait les règles en vigueur nan ?

[cpamoa]

les seuils des procédures pour les marchés à forfait sont décidés par estimation, donc l'on peut se tromper dans ses estimations sans que la procédure soit annulée, puisque vous êtes en mapa ne rejetez aucune offre sous le pretexte que certaines offres dépassent le seuil des procédures, puisque votre seuil a été fixé au départ,
négociez avec toutes les sociétés
le résultat : en théorie une certaine doctrine dit que vous pourriez contracter sur un forfait supérieur au seuil pourvu que votre estimation initialle ait été réaliste et argumentée, puisque vous n'êtes pas responsable des réponses des entreprises et que le seuil est déterminé (cqfd) par l'estimation initialle,
en pratique je dois dire que je n'ai jamais vu de marché public notifié sur des montants supérieurs aux seuils des procédures.

Je n'ai pas en tête d'exemple de jugements pour vous aider. Mais la position théorique est au niveau juridique me semble-t-il inattaquable.

[Kpiaf]

Position théorique qui ne tient, comme vous le mentionnez très justement, que sous réserve d'une estimation sincère et argumentée... Et donc à manier avec prudence.
Je négocierai, si la chose est possible et donc prévue, et tenterai de ramener les brebis sous la barre des 193 k¤ HT, sinon ben à refaire proprement.

[legrinch]

Quelle était l'estimation ? Pourquoi un si grand écart... là est peut-être la réponse : si sous-estimation du besoin, çela peut s'apparenter à une volonté de détourner le seuil de l'appel d'offres.
Quel est l'objet du marché ?

[Ororo Munroe]

je rejoins l'avis des autres : impossibilité d'attribuer un marché passé en MAPA à un montant supérieur au seuil
(d'ailleurs impossibilité de passer un avenant sur un MAPA qui conduirait à dépasser le seuil ...)

Quelle était l'estimation ? Pourquoi un si grand écart...

complètement d'accord
la question existentielle est de savoir pourquoi un écart avec l'estimation ?

[badabada]

Bonjour,

je reviens sur ce sujet des offres dépassant les seuils MAPA.
j'ai lancé un marché (MAPA donc) j'ai reçu plusieurs réponses (5 sont dans les prix) et une très haute (au dessus des 209 000€).
le problème que je rencontre c'est que pour l'analyse des offre c'est le critère technique qui est le plus important et pas le prix.
donc même s'il est plus cher que les autres il risque de finir 1er grâce à son mémoire technique qui est excellent.

Nous avons prévu de négocier donc on lui expliquera qu'il est au dessus des seuils mais s'il ne baisse pas assez son prix et qu'il garde sa 1ère place, comment faire?

Je ne peut pas lui attribuer le marché, mais je ne peux pas non plus attribuer au 2ème?

(Je ne pense pas que le problème soit lié à notre estimation de travaux car tous les autres candidats ont répondu "dans les prix".)

[Shmouck]

Bonjour,

je reviens sur ce sujet des offres dépassant les seuils MAPA.
j'ai lancé un marché (MAPA donc) j'ai reçu plusieurs réponses (5 sont dans les prix) et une très haute (au dessus des 209 000€).
le problème que je rencontre c'est que pour l'analyse des offre c'est le critère technique qui est le plus important et pas le prix.
donc même s'il est plus cher que les autres il risque de finir 1er grâce à son mémoire technique qui est excellent.

Nous avons prévu de négocier donc on lui expliquera qu'il est au dessus des seuils mais s'il ne baisse pas assez son prix et qu'il garde sa 1ère place, comment faire?

Je ne peut pas lui attribuer le marché, mais je ne peux pas non plus attribuer au 2ème?

(Je ne pense pas que le problème soit lié à notre estimation de travaux car tous les autres candidats ont répondu "dans les prix".)

Si l'offre reste dans votre budget, si vous ne parvenez pas après négociation à la ramener en dessous des seuils, et si ledit candidat est effectivement attributaire, pour moi il importe peu que les autres offres soient en dessous du seuil, vous devez relancer.

Procéder différemment reviendrait à détourner les critères annoncés au départ : c'est finalement le prix qui prévaudrait, quand vous annonciez au départ une pondération mettant en avant la valeur technique des propositions.

[badabada]

 

[hpchavaz]

Si l'offre reste dans votre budget, si vous ne parvenez pas après négociation à la ramener en dessous des seuils, et si ledit candidat est effectivement attributaire, pour moi il importe peu que les autres offres soient en dessous du seuil, vous devez relancer.

Trois questions :
Q1/ Le budget peut il être supérieur au seuil ?
Q2/ Si la procédure a été lancée sur une estimation sincère (et documentée), le depassement de seuil n'est il pas possible ?
Q3/ Si l'offre est acceptable et qu'il soit possible (Q2) de poursuivre, sur quel motif relancer ?

[Shmouck]

Trois questions :
Q1/ Le budget peut il être supérieur au seuil ?
Q2/ Si la procédure a été lancé sur une estimation sincère (et documentée), le depassement de seuil n'est il pas possible ?
Q3/ Si l'offre est acceptable et qu'il soit possible (Q2) de poursuivre, sur quel motif relancer ?

J'ai tendance à partir du postulat qu'il est plutôt rare d'avoir une estimation documentée, argumentée et sincère sur laquelle un PA serait prêt à aller au contentieux, mais peut être suis-je trop pessimiste 

La seule fois où j'ai été confronté à ce cas de figure, c'était sur une consultation avec une part ferme et une part variable, et où additionné du maximum afférent à la part variable, le montant de la part ferme de l'offre de 3 des 4 candidats, dont l'attributaire, faisait dépasser le seuil, le 4ème étant borderline. Donc pour le coup son offre était acceptable (part variable hypothétique +++), mais nous avons préféré déclarer sans suite, en arguant notamment, au delà de l'irrégularité de la procédure utilisée, qu'au vu du montant "réel" de la prestation, une publicité plus large devait être réalisée.