Financement travaux par un particulier

[Valentin péchu]

Bonjour,

Un particulier peut-il demander de refaire l'enrobé de la voirie au droit de sa maison en arguant que cela se fera à ses frais ?

Cordialement.

[bellecourgette]

Oui il peut le demander ! LOL

Mais la Collectivité n'est pas tenue de faire droit à sa demande.

[Valentin péchu]

vous n'avez pas une jurisprudence ou un autre élément juridique qui permettent de lui dire que ce n'est pas possible ?

[bellecourgette]

De but en blanc comme ça, non !

[tragique_fernand]

vous n'avez pas une jurisprudence ou un autre élément juridique qui permettent de lui dire que ce n'est pas possible ?

1/ principe de liberté du commerce et de l'industrie qui interdit à l'administration d'exercer une activité économique en l'absence de carence du secteur privé
2/ respect des principes gouvernant la maîtrise d'ouvrage et la propriété privée empêchant une collectivité d'exécuter des travaux sur domaine privé en dehors d'une autorisation du propriétaire et/ou d'un motif d'intérêt général justifiant cette intervention
?? :-)

[bellecourgette]

J'avais pas saisi que les travaux devaient être faits sur la propriété du particulier.

[Valentin péchu]

non la voirie est publique et nous appartient

[bellecourgette]

non la voirie est publique et nous appartient

C'est ce que j'avais compris; Il faur revenir aux fondamentaux. L'intervention doit être justifiée pour des motifs de sécurité et non pas d'esthétique. Mais j'ai pas le temps de chercher une jp. Désolée

[bertrand]

Pourquoi veut-il payer la réfection d'une voie publique ?

Si vous avez un réglement de voirie voyez ce qu'il vous permet ou non de faire.

[bellecourgette]

Pourquoi veut-il payer la réfection d'une voie publique ?

Il veut sûrement du propre devant chez lui non?

[tragique_fernand]

Il veut sûrement du propre devant chez lui non?

un enrobé coloré pour les retours de fosses un peu arrosés :-)

[bellecourgette]

Cette doc devrait convenir à l'auteur de la question
http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/Les_Offres_de_Concours_-dossier-2.doc

[Valentin péchu]

Merci à tous pour toutes ces précisions et éléments fort intéressant

cordialement.