groupement solidaire et répartition des tâches entre les co-traitants

[ck]

Bonjour,

1°) Le CCAF Fet S ne prévoit pas la répartition des tâches entre les co-traitants d'un groupement solidaire (contrairement au nouveau CCAG travaux) Le code le prévoit mais sauf erreur de ma part uniquement à l'article 106.

Faut-il dans ce cas déroger au CCAG FetS si on souhaite une répartition ?

2°) Le CE NORPAC 275289 du 11 juillet 2008 précise que "« Si le marché fixe la répartition des tâches entre les membres d'un groupement, l'un d'entre eux peut valablement soutenir qu'il ne peut être tenu pour responsable des prestations litigieuses dès lors qu'il n'y a pas participé. »
Est-ce que quelque chose est venu contredire cet arrêt depuis 2008 ?
Je comprends bien qu'il s'agit, puisque c'est un groupement solidaire, de solidarité financière ?

Merci

[ck]

J'ai posté trop vite et j'ai une question complémentaire :
si on a une répartition des tâches entre les membres du groupement solidaire et que dans le marché on indique " le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage" on est couvert de toute façon contre des problèmes futurs puisque le mandataire est dit responsable ?

[Kpiaf]

J'ai posté trop vite et j'ai une question complémentaire :
si on a une répartition des tâches entre les membres du groupement solidaire et que dans le marché on indique " le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage" on est couvert de toute façon contre des problèmes futurs puisque le mandataire est dit responsable ?

Sauf... Si le mandataire est défaillant... Hypothèse rare mais pas inexistante.

[ck]

Merci KPIAF et sur les 1ères questions ?

[Kpiaf]

J'ai posté trop vite et j'ai une question complémentaire :
si on a une répartition des tâches entre les membres du groupement solidaire et que dans le marché on indique " le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage" on est couvert de toute façon contre des problèmes futurs puisque le mandataire est dit responsable ?

Sauf... Si le mandataire est défaillant... Hypothèse rare mais pas inexistante.
Quant à l'arrêt mentionné, je n'ai pas connaissance d'une solution différente. Il a pour effet de limiter la portée de la solidarité, sachant que cette solidarité est toujours financière.

Si vous voulez une répartition des prestations pour chaque co-traitant et que vous estimez que la solidarité du mandataire suffit, alors optez pour un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si vous maintenez l'exigence de la forme solidaire (au stade attribution) du groupement, prévoyez l'individualisation des prestations dans l'acte d'engagement.
Le CCAG FCS prévoit le paiement sur un compte unique en cas de groupement solidaire ; vous devrez donc déroger à cette disposition si vous prévoyez l'individualisation des prestations avec paiement des sommes dues sur le compte de chaque cotraitant.