Urgent - mise à disposition d'un véhicule pour le tournage d'un film

[cat51]

Bonjour,

un tournage a actuellement lieu sur notre territoire. Pour les besoins du tournage, la production nous demande la mise à disposition d'un camion-benne d'ordures ménagères. Pour cela, elle nous propose la signature d'une convention.

- quelles sont les règles à respecter dans un tel cas ? A noter que la convention prévoit bien les assurances nécessaires.
- le président peut-il signer cette convention ? (pas de conseil à l'horizon...)
- les tribunaux compétents cités sont ceux du lieu d'implantation de la sté de production, est-ce ok ?

Merci d'avance c'est très urgent !!!!!!!! (véhicule à disposition à partir de mardi prochain...)

[cat51]

Personne ?

[Michel]

Bof ! où est le risque ?
ils ne vont pas le "plier" ce camion poubelle ?
juste un point : voir qui est le conducteur ?
et év. voir TA à vous au lieu de TC à eux.
( Mais j'ai aucune expérience du sujet. )

[le biscuit]

assurances

prix de la mise à dispo (carburant, personnel...)

tribunal administratif de votre ressort serait préférable

[Zen]

- le président peut-il signer cette convention ? (pas de conseil à l'horizon...)

Il doit avoir une délégation du type conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, non?

[cat51]

Il doit avoir une délégation du type conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, non?

Exact. Je me suis aussi dis que l'on pourrait le rattacher à ça.

pour les assurances et le prix c'est ok. Pour le TA on va voir s'ils sont d'accord.

Merci à tous pour votre aide !

[R.J]

Pour le TA, j'ai un peu de mal à voir la compétence en l'espèce .... En quoi serait-il administratif ce contrat ? La compétence du juge judiciaire me semble plus naturelle ...