transport de marchandises

[Osiris]

Bonjour

Avec l'augmentation du coût du pétrole, notre entreprise de collecte et traitement des déchets nous demande une augmentation extra-contractuelle des prix en se basant sur la loi n°2006-10 du 05/01/06.
Le contrat quant à lui vise une révision annuelle des prix à partir de l'indice FSD3.

Comment ça se passe chez vous ?

Osiris.

[maka88]

Nous avons passer un avenant pour un marché de transport de dechets pour integrer dans la révision  le coût énérgetique;

Le FSD est un peu juste, quand on voit l'augmentation du pétrole.

On peut citer la loi du 5 janvier 2008 effectivement, mais aussi s'inspirer de l'esprit du 18 V CMP (pour les travaux).

[Osiris]

est-ce qu'on ne risque pas de nous dire qu'on remet en cause la mise en concurrence (changement d'une stipulation importante du cahier des charges) ?

[Osiris]

Bonjour

Je relance le sujet : est-ce que quelqu'un aurait eu une vue plus ferme vis-à-vis de l'entreprise ?

Osiris

[Osiris]

Merci.

[Osiris]

Je ne trouve pas ce jugement. Avez-vous les références ?

[Osiris]

up