SPANC

[caracal]

kikoré un "modèle" d'arrêté municipal sur les les mises en oeuvre et le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif ?

l'actu a changé jusqu'en novembre 2009 à ce sujet, et les quelques modèles d'arrêtés sur lesquels j'ai pu tomber sont payants...

vs pouvez aussi, le k zéchéant, anonymyser celui de votre commune et me le passer en ".doc"

à moins que des arrêtés-type ou modèles d'arrêtés soient disponibles côté AMF ou ministère de l'écologie ou ailleurs et que cela aurait échappé à ma saga-cité ? (lol)

en tout cas merci...

bien entendu, on me le demande now pour vendredi... lundi au + tard, avant la réunion des grands pontifes, à 11h !!!

(j'avais signalé la new règlementation depuis décembre dernier !)

merki les tinenfants !

[bertrand]

Un arrété pour quoi ?

En principe les modalités de contrôle sont définies par le règlement de service approuvé par l'assemblée délibérante.

[Th G]

en quoi est-ce que ces arrêtés sont différents des règlements du service public d'assainissement non collectif ?

désolé Bertrand ; posté au même moment