Annexes Obligatoire au Budget Primitif

[victoria]

Bonjour,

Notre commune a dépassé les 3500 habitants et lors du vote de notre budget primitif et du compte administratif, on a joint les 6 ratios, l'état du personnel de la commune et les infos sur la dette et les différents emprunts.
C'est normalement suffisant mais j'aimerais trouver des textes officielles (voire des jurisprudences) qui clarifient les annexes reellement obligatoires pour une commune de notre taille, merci.

[Th G]

un début de réponse

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-61534QE.htm