Marché INFOGERANCE - clauses

[Bylinda]

Bonjour,

Vous semble-t-il possible dans un marché d'infogérance, d'intégrer une clause de bonus malus annuel en fonction de la satisfaction des utilisateurs du marché?
Et d'inclure après la notification du marché, une convention de service qui déterminera les indicateurs de niveau de qualité de service, leurs modalités de calcul et de rafraîchissement et les engagements autres que ceux décrits au CCTP. Une telle disposition ne vous paraît-elle pas nuire à une bonne définition des besoins dans le cahier des charges?? Les candidats doivent fournir un exemple de cette convention dans leur offre, elle sera rédigée ensuite par leurs soins dans les 2 mois suivant la notification et aura valeur contractuelle, sera validée par la Direction de notre organisme.

Merci pour vos réponses!

[Naydje]

Bonjour,

Vous semble-t-il possible dans un marché d'infogérance, d'intégrer une clause de bonus malus annuel en fonction de la satisfaction des utilisateurs du marché?
Et d'inclure après la notification du marché, une convention de service qui déterminera les indicateurs de niveau de qualité de service, leurs modalités de calcul et de rafraîchissement et les engagements autres que ceux décrits au CCTP. Une telle disposition ne vous paraît-elle pas nuire à une bonne définition des besoins dans le cahier des charges?? Les candidats doivent fournir un exemple de cette convention dans leur offre, elle sera rédigée ensuite par leurs soins dans les 2 mois suivant la notification et aura valeur contractuelle, sera validée par la Direction de notre organisme.

Merci pour vos réponses!

ça va à l'encontre de l'article 5 du code et de la détermination des besoins! tout doit apparaître dans la consultation, dès le départ, on ne peut pas faire un marché à la carte une fois notifié!
cette convention devrait normalement être incluse dans l'analyse des offres, sinon tu fausses le jeu, qui te dit que l'entreprise A gagnerait le marché si avant elle avait fait ladite convention et que celle de l'entreprise B était meilleure sur la convention et rendrait son offre globale meilleure?

[Bylinda]

Je suis absolument d'accord, mais le cabinet d'audit qui a rédigé le marché, certifie à la Direction que tout est conforme, étant donné qu'ils l'ont déjà fait ailleurs!!!
Merci beaucoup!! ;-)

[speedy]

idem
cependant un tel dispositif écrit avant signature mérite un examen attentif