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Démarré par Choup, Avril 08, 2010, 06:42:15 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Choup

Bonsoir,

Mon AMO pour un marché d'assurance me fait douter sur le contenu de la publicité.
Je suis dans le cadre d'un MAPA supérieur à 90 000 ¤ HT.

Pour les documents à remettre dans le cadre de la candidature je voulais mettre :
- DC4 ou équivalent
- DC5 ou équivalent et les documents associés (références, moyens humains et techniques...)

Mon AMO me dit que si je fais comme ça, je dois mettre exactement la même chose dans mon RC alors que moi je me permets dans le RC de détailler un peu plus. Je ne voulais pas mettre tout mon blablabla dans la pub pour des raisons de coûts. En sachant que dans mon RC je précise simplement ce que doit contenir le DC5.

J'ai cherché dans la jurisprudence et j'ai simplement trouver des arrêts sanctionnant les collectivités qui faisaient un simple renvoi au RC sans précision.

Ai-je louppé une jurisprudence ?

Merci d'avance

speedy

à priori vous n'avez rien loupé, sinon moi aussi .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Choup