location ancienne carrière

[mim]

Un maire souhaite louer une ancienne carrière à une entreprise qui y entreposerait des pierres, de la mauvaise terre... contribuant ainsi à remettre cette carrière en état (en comblant les trous).
Rien ne me choque, mais comme il s'agit d'une ICPE je ne voudrai pas passer à côté de qq chose et donc aimerais bien avoir qq avis.

Merci

[mim]

chouette, merci à toi lol

pfffff là tu me choques, on n'est pas sur le défouloir, si? ;-)

[le biscuit]

pfffff là tu me choques, on n'est pas sur le défouloir, si? ;-)

s'cuse, j'ai vu mim , réflexe pavlovien : défouloir!! ;-)


bon j'ai effacé et transféré sur le post FOOT! looool

non j'ai pas que ça a foutre!!!!!!! lool

[Th G]

Normalement, lors de la mise à l'arrêt définitif, l'exploitant doit remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou inconvénient et qu'il permette un usage futur du site défini soit dans l'arrêté d'autorisation soit lors de la consultation avec les acteurs

donc avant la location, le problème ICPE doit être réglé

[le biscuit]

Normalement, lors de la mise à l'arrêt définitif, l'exploitant doit remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou inconvénient et qu'il permette un usage futur du site défini soit dans l'arrêté d'autorisation soit lors de la consultation avec les acteurs

donc avant la location, le problème ICPE doit être réglé

ce que tu es barbant loool

mais merci pour elle

je la supplée de temps à autre aussi looool

[Th G]

ce que tu es barbant loool

mais merci pour elle

je la supplée de temps à autre aussi looool

MDR

du moment que tu ne la supplées que pour me dire merci et pas pour le reste lol

[Coccy]

Il y a un dossier à constituer au titre des stockages de déchets: voir en Direction Départementale des Territoires... ;-)

[mim]

Normalement, lors de la mise à l'arrêt définitif, l'exploitant doit remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou inconvénient et qu'il permette un usage futur du site défini soit dans l'arrêté d'autorisation soit lors de la consultation avec les acteurs

donc avant la location, le problème ICPE doit être réglé

héhé, ça se corse...
Carrière non utilisée depuis une dizaine d'années, et avant la commune autorisait simplement les habitants à venir s'y servir...
je peux considérer que c'était elle l'exploitant?

[Coccy]

héhé, ça se corse...
Carrière non utilisée depuis une dizaine d'années, et avant la commune autorisait simplement les habitants à venir s'y servir...
je peux considérer que c'était elle l'exploitant?

avant toutes choses, tu devrais regarder sur l'arrêté d'autorisation d'origine quels sont les conditions d'exploitation, de délais d'autorisation et de remise en état.

[mim]

avant toutes choses, tu devrais regarder sur l'arrêté d'autorisation d'origine quels sont les conditions d'exploitation, de délais d'autorisation et de remise en état.

j'ai demandé cet arrêté à la secrétaire de mairie, mais elle n'est pas sure qu'il existe...

[Coccy]

j'ai demandé cet arrêté à la secrétaire de mairie, mais elle n'est pas sure qu'il existe...

OUPS!!
ben, il vaudrait mieux qu'elle soit sûre ...
et le maire, il n'en n'a pas souvenir?? ou un autre élu?? si c'est très ancien, tenter de voir auprès de la drire peut-être??


bon, quoiqu'il en soit, c'est à l'entreprise qu'il appartient de constituer un dossier de dépôt de déchets inertes, avec l'autorisation du propriétaire des lieux ...

[mim]

OUPS!!
ben, il vaudrait mieux qu'elle soit sûre ...
et le maire, il n'en n'a pas souvenir?? ou un autre élu?? si c'est très ancien, tenter de voir auprès de la drire peut-être??


bon, quoiqu'il en soit, c'est à l'entreprise qu'il appartient de constituer un dossier de dépôt de déchets inertes, avec l'autorisation du propriétaire des lieux ...

peux tu stp m'en dire plus sur ce dossier Coccy? dépot auprès de qui, quel contenu....
Le propriétaire est la commune, donc pas de pb pour l'autorisation, je mettrais ça dans ma convention.

[Coccy]

peux tu stp m'en dire plus sur ce dossier Coccy? dépot auprès de qui, quel contenu....
Le propriétaire est la commune, donc pas de pb pour l'autorisation, je mettrais ça dans ma convention.

c'est auprès de la DDT(ex DDE) qu'il faut déposer le dossier; je te conseille de les appeler, car comme tout a changé de nom chez eux.... sur l'organigramme de celle de mon dép, il y a un service qui s'appelle "qualité de vie et gestion des nuisances", je pense que ça doit être par là-bas que ça se passe...
le seul dossier dont je me suis occupée est assez ancien, et à l'époque, la procédure venait d'être mise en place et ils n'étaient pas encore très au point là-dessus
j'espère pour toi que tu tomberas sur des interlocuteurs avertis! ;-)

[mim]

c'est auprès de la DDT(ex DDE) qu'il faut déposer le dossier; je te conseille de les appeler, car comme tout a changé de nom chez eux.... sur l'organigramme de celle de mon dép, il y a un service qui s'appelle "qualité de vie et gestion des nuisances", je pense que ça doit être par là-bas que ça se passe...
le seul dossier dont je me suis occupée est assez ancien, et à l'époque, la procédure venait d'être mise en place et ils n'étaient pas encore très au point là-dessus
j'espère pour toi que tu tomberas sur des interlocuteurs avertis! ;-)

Merci Coccs !
Mais en réflechissant, je ne vais peut être pas aller jusque là, je préciserai que c'est à l'entreprise d'accomplir toutes les formalités administratives en matière de dépôt de déchets inertes, on ne va pas tout faire à sa place....

[Coccy]

Merci Coccs !
Mais en réflechissant, je ne vais peut être pas aller jusque là, je préciserai que c'est à l'entreprise d'accomplir toutes les formalités administratives en matière de dépôt de déchets inertes, on ne va pas tout faire à sa place....

c'est clair! de toutes façons, c'est bien à elle de constituer le dossier...