CONTENTIEUX SUITES A DESORDRES

[mickey]

ma collectivité vient de demander un référé expertise prés du TA compétent. nous avons mis en cause les entrepreneurs. cependant, durant les expertises , leurs assurances ne sont pas présentes. pensez vous qu'il faille que je demande une extension  de la requete pour les assureurs? puis-je faire un dire invitant l'expert à demander aux entrepreneurs de mettre dans la cause leurs assurance?

[RAB Marchés Pubs]

Vous ne pouvez pas appeler à l'expertise les assurance des entreprises, car vous n'avez aucun lien contractuel avec elles. Ce sont les entreprises qui doivent appeler en garantie leurs assurances. L'expert ne pourra rien faire non plus.

Ceci dit, celà ne vous empêche pas d'inciter, dans un dire à expert, les entreprises à appeler leurs assurances.

[mickey]

comme vous formuleriez cela?

[bellecourgette]

Vous ne pouvez pas appeler à l'expertise les assurance des entreprises, car vous n'avez aucun lien contractuel avec elles. Ce sont les entreprises qui doivent appeler en garantie leurs assurances. L'expert ne pourra rien faire non plus.

Ben j'ai déjà fait et cela n'a pas posé de pbe

Ceci dit, celà ne vous empêche pas d'inciter, dans un dire à expert, les entreprises à appeler leurs assurances.

[mickey]

t'as déja fait quoi bellecourgette... attaquer les assurances?

[bellecourgette]

demandé dans le cadre d'un référé expertise que les assuereurs soient présents à l'expertise.

[mickey]

et aprés t'as attaqué qui? les entrepreneurs ou les assurances?

[bellecourgette]

et aprés t'as attaqué qui? les entrepreneurs ou les assurances?

J'y suis pas encore...