Licenciement et clause d'insertion

[maka88]

Généralement nous imposons pour certains types de travaux, une clause insertion au sens de l'article 14 (nombre d'heure de prestation reservées à un public prioritaire). Sur notre dernier marché nous avons eu une entreprise qui n'a pas pu répondre car elle venait de faire un licenciement économique et qu'elle n'a donc le droit de recruter que ceux qu'elle vient de licencier pendant une certaine période (donc pas la place pour l'insertion de public prioritaire = heureusement qu'elle n'était pas la mieux disante).

Il me dommageable et surement même illégal (je pense ) de refuser  systématiquement les entreprises qui viennent de licencier économiquement.  Cela dit si on les prend comme mieux disante sans qu'elles remplissent les conditions d'exécution du contrat (la clause d'insertion) alors c'est discriminatoire au vu  des autres candidats.

Qu'en pensez ?? et avez vu eu ce genre prob ? y a t-il une solution acceptable pour les prochains marchés ??

Merci de vos réponses

[speedy]

ah, la preuve que les MP ne sont pas là pour faire du social !!!! ......

[Kpiaf]

On peut prévoir des clauses d'insertion sociale, mais on ne peut pas imposer les modalités d'application de ces clauses d'insertion : le respect de votre clause ne nécessite pas l'embauche directe de public prioritaire, il suffit pour l'OE de se tourner vers une association spécialisée dans l'insertion pour remplir son obligation.
Le fait qu'il ait procédé à des licenciements économiques ne lui interdit pas de s'adresser à une association spécialisée dans l'insertion sociale...

[maka88]

merci pour cette réponse Kpiaf.  Je peux retrouver cela dans le code du travail ?c'est seulement si tu as réponse directe mais je vais chercher.

[bertrand]

En effet, l'embauche direct n'est pas le seul moyen pour faire travailler des publics prioritaire. Il est possible de le faire par l'interim ou par la sous-traitance.